ÎLES COOK | MATIÈRES PREMIÈRES / GOUVERNANCE OCÉANIQUE
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Avarua veut rester à la table où se décident les règles du grand large
Les Îles Cook suivent de près la construction du futur cadre mondial d’exploitation minière des grands fonds. En mars 2026, la Seabed Minerals Authority (SBMA) a participé à la première partie de la 31e session du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) à Kingston, puis son équipe de politique et de contrôle réglementaire a de nouveau représenté le pays lors de la seconde partie, du 13 au 24 juillet. Pour Avarua, cette présence n’est pas symbolique : les Îles Cook sont à la fois État membre de l’AIFM et État parrain d’un contractant d’exploration dans la zone internationale des fonds marins.
La SBMA a expliqué en avril que ces réunions lui permettent de suivre et de contribuer aux règles encore en cours d’élaboration. Les négociations portent notamment sur la planification environnementale, les mécanismes de conformité et d’exécution, les dispositifs financiers et la protection du patrimoine culturel subaquatique. Latishia Maui-Mataora, directrice de la politique et du contrôle réglementaire, a souligné que ces discussions définissent les responsabilités et garanties qui s’appliqueront à une éventuelle activité minière internationale.
Le terme « futur code mondial » doit cependant être manié avec précision. L’AIFM parle du Mining Code, ensemble de règles, règlements, procédures, normes et lignes directrices destinés à encadrer les activités minières dans « la Zone », c’est-à-dire les fonds marins situés au-delà des juridictions nationales. Ce code n’est pas encore achevé et aucune exploitation commerciale n’a encore été approuvée dans la Zone.
Un État insulaire qui cumule rôle de régulateur et responsabilité de parrainage
La position des Îles Cook est particulière. Sous la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, le pays parraine CIIC Seabed Resources Ltd., entreprise publique liée à la Cook Islands Investment Corporation, pour l’exploration de nodules polymétalliques dans la zone Clarion-Clipperton du Pacifique. Le contrat d’exploration signé avec l’AIFM en juillet 2016 porte sur environ 75 000 kilomètres carrés et court jusqu’en juillet 2031.
Ce statut crée des obligations spécifiques. La SBMA rappelle que l’État parrain doit assurer un contrôle effectif du contractant, disposer d’un cadre juridique interne, surveiller le respect des règles internationales et contribuer à prévenir les dommages au milieu marin. Les négociations du Code minier ne sont donc pas une affaire extérieure pour les Îles Cook : elles détermineront une partie des normes que devra respecter l’entité qu’elles parrainent si la transition de l’exploration vers l’exploitation devient juridiquement possible.
Il faut également distinguer la Zone internationale des eaux nationales des Îles Cook. Sur leur propre plateau et dans leur zone économique exclusive, les autorités disposent d’un cadre national distinct, comprenant notamment des règlements d’exploration, d’environnement, de récolte et d’exploitation. La SBMA a par ailleurs affirmé qu’aucune exploitation commerciale ne commencerait dans les eaux des Îles Cook en 2026 et que la phase nationale d’exploration engagée en 2022 devait se poursuivre jusqu’en 2027.
Le Code minier progresse, mais les verrous décisifs ne sont pas levés
L’année 2026 a marqué une nouvelle accélération du travail normatif sans déboucher sur une adoption finale. Lors de la première partie de la 31e session, le Conseil a examiné 29 des 32 questions alors identifiées comme restant à résoudre. Des convergences de principe ont été enregistrées, notamment sur un mécanisme d’égalisation et sur la création d’un comité de conformité, mais plusieurs dossiers techniques, financiers et institutionnels ont continué à diviser les délégations.
En juillet, le Conseil a travaillé sur une troisième révision du texte consolidé des projets de règlements d’exploitation. Les discussions ont encore couvert le contrôle effectif des sociétés, l’inspection et la conformité, les droits des États côtiers, la gestion environnementale, les essais miniers, les plans de fermeture, le registre minier, la prévention de la corruption, les mécanismes de paiement et la lutte contre la monopolisation.
Le 24 juillet, le Conseil n’a pas adopté le Code minier. Il a adopté une décision organisant la poursuite de l’élaboration des règles et la résolution des questions majeures encore ouvertes. Le travail intersessionnel se poursuit d’août 2026 à mars 2027. Cette chronologie confirme que le processus est avancé mais non terminé. Toute présentation du Code comme déjà adopté ou comme ouvrant automatiquement l’exploitation commerciale serait donc factuellement incorrecte.
La stratégie des Îles Cook : apprendre, influencer et préparer la conformité
Les communications de la SBMA montrent trois objectifs complémentaires. Le premier est la veille : suivre au plus près les changements de texte afin d’éviter qu’un petit État insulaire ne découvre trop tard les obligations financières, environnementales ou institutionnelles qui encadreront son contractant. Le deuxième est la participation : la SBMA affirme vouloir faire entendre les perspectives nationales et celles des petits États insulaires dans un processus où les capacités techniques des délégations sont très inégales.
Le troisième objectif est l’apprentissage réglementaire. Les réunions de Kingston ont servi à renforcer les relations avec d’autres administrations, à échanger sur les sciences marines, la coopération réglementaire et la gestion des connaissances. Cette dimension est importante pour un pays dont l’appareil administratif est réduit mais qui doit superviser des activités technologiquement complexes et potentiellement très risquées.
Il serait toutefois excessif d’en conclure que les Îles Cook déterminent l’orientation du Code. Elles participent, proposent, écoutent et cherchent à se préparer ; le texte final dépend d’un compromis multilatéral entre les membres de l’AIFM. La capacité d’influence propre d’Avarua n’est pas mesurable à partir des seules sources publiques. En revanche, son intérêt direct à suivre les négociations est établi par son statut d’État parrain et par l’existence d’un contrat d’exploration toujours actif jusqu’en 2031.
Pour l’Afrique, la bataille porte sur la règle commune et le partage des bénéfices
Le dossier dépasse largement le Pacifique. L’AIFM rappelle que la Zone et ses ressources relèvent du principe de patrimoine commun de l’humanité. Pour les États africains, l’enjeu n’est donc pas seulement environnemental : il concerne aussi l’accès aux bénéfices, la capacité de participer aux décisions, le transfert de compétences et la possibilité d’éviter qu’un secteur émergent soit structuré principalement par les États et entreprises disposant déjà des moyens financiers et technologiques les plus importants.
En février 2026, l’AIFM a consacré une initiative spécifique au renforcement de la participation africaine. Elle a souligné que l’engagement des États africains dans la gouvernance des grands fonds est nécessaire pour défendre un accès équitable aux bénéfices de la Zone. Les négociations sur les mécanismes de paiement, l’égalisation, l’Entreprise de l’AIFM, la future Commission de planification économique et le développement des capacités ont donc une portée distributive directe pour le continent.
L’expérience des Îles Cook est, à cet égard, instructive pour les petits États africains et les États côtiers disposant de ressources administratives limitées. Elle montre qu’une stratégie de souveraineté ne consiste pas seulement à posséder une ressource ou à parrainer un opérateur : elle suppose aussi une administration capable de comprendre les textes, d’imposer des obligations, de contrôler les activités et de défendre des intérêts nationaux dans des négociations très techniques.
Ce que le dossier public ne permet toujours pas de conclure
Plusieurs limites documentaires demeurent. Les sources publiques permettent de confirmer la participation de la SBMA aux sessions de 2026 et le rôle de parrainage des Îles Cook. Elles ne permettent pas de mesurer précisément l’influence de la délégation sur chaque disposition du texte consolidé, ni d’identifier toutes les propositions qu’elle aurait soutenues ou combattues au cours des négociations informelles.
Il n’est pas non plus possible d’affirmer que l’adoption future du Code conduira automatiquement à une exploitation par le contractant parrainé par les Îles Cook. Un cadre réglementaire adopté constituerait une condition juridique majeure, mais toute exploitation supposerait encore des procédures, des plans de travail, des évaluations, des autorisations et des contrôles conformes aux règles alors en vigueur.
Enfin, aucun élément institutionnel consulté ne permet de fixer une date certaine d’adoption du Code. L’AIFM a organisé le travail intersessionnel jusqu’en mars 2027 et prévoit de nouvelles sessions du Conseil en 2027. Le calendrier politique s’est donc précisé, mais il ne constitue pas une garantie de conclusion à une date donnée.
2027 sera un test de maturité pour la gouvernance des grands fonds
Plusieurs scénarios peuvent être envisagés. Si les groupes intersessionnels rapprochent suffisamment les positions sur les questions environnementales, financières, de conformité et de gouvernance, le Conseil pourrait aborder en 2027 un texte encore plus stabilisé. Une adoption rapide resterait néanmoins conditionnée au consensus politique et à la cohérence des normes et lignes directrices qui doivent accompagner les règlements.
À l’inverse, la persistance de divergences sur la responsabilité des entreprises, les paiements, les seuils environnementaux, le contrôle effectif ou les mécanismes d’inspection pourrait prolonger le processus. Dans ce cas, les Îles Cook conserveraient un intérêt majeur à maintenir leur présence technique et diplomatique : elles doivent simultanément surveiller un cadre mondial en construction et préparer leurs propres mécanismes nationaux de supervision.
Pour les pays africains, le même raisonnement vaut à une autre échelle. Plus le Code devient complexe, plus l’écart de capacité entre États peut peser sur la qualité de leur participation. La bataille du futur régime des grands fonds sera donc aussi une bataille d’expertise, de données, de droit, de financement et de représentation. Le principe de patrimoine commun ne produira des effets équilibrés que si les États en développement disposent des moyens de défendre concrètement leurs intérêts.
Les sources institutionnelles tracent une ligne claire : négocier avant d’exploiter
La documentation principale provient de la Seabed Minerals Authority des Îles Cook et de l’Autorité internationale des fonds marins. La SBMA établit la participation des Îles Cook aux deux séquences 2026 du Conseil, leur statut d’État parrain et leur volonté de suivre étroitement les discussions sur les règles internationales. Elle documente également le contrat d’exploration de la Cook Islands Investment Corporation dans la zone Clarion-Clipperton et le cadre réglementaire national applicable aux activités dans les eaux cookiennes.
L’AIFM confirme, de son côté, que le Conseil a consacré la 31e session à la poursuite du projet de règlements d’exploitation, qu’il a examiné la majorité des questions majeures recensées en mars, puis poursuivi les négociations en juillet sur un texte consolidé révisé. Sa décision de juillet organise la continuation du travail et le traitement des points encore ouverts.
Enfin, l’AIFM rappelle qu’aucune exploitation commerciale n’a encore été approuvée dans la Zone et que le cadre multilatéral doit être achevé avant une future activité commerciale. C’est le point de référence indispensable pour lire la position des Îles Cook : elles se préparent à un régime qui se rapproche de la maturité, mais qui n’est pas encore juridiquement achevé.
Sources institutionnelles retenues
• Seabed Minerals Authority des Îles Cook, participation à la 31e session du Conseil de l’AIFM, 7 avril 2026.
• Seabed Minerals Authority des Îles Cook, renforcement des capacités réglementaires lors du Conseil de l’AIFM, juillet 2026.
• Seabed Minerals Authority des Îles Cook, rôle des Îles Cook comme État parrain et contrat CIIC dans la zone Clarion-Clipperton.
• Autorité internationale des fonds marins, 31e session du Conseil, parties I et II, mars et juillet 2026.
• Autorité internationale des fonds marins, décision ISBA/31/C/38 sur la poursuite de l’élaboration des règles d’exploitation, juillet 2026.
• Autorité internationale des fonds marins, programme intersessionnel août 2026-mars 2027.
• Autorité internationale des fonds marins, initiative de renforcement de la participation des États africains à la gouvernance des grands fonds, février 2026.