PIC vaudois : intégration, services publics et échéance de 2027
Le PIC vaudois 2024–2027 articule services ordinaires et accompagnements ciblés. Financement, participation et lutte contre le racisme à l’épreuve des résultats.
Grâce présidentielle accordée à 863 détenus pour le 70e anniversaire de l’indépendance
La décision du 5 octobre 2026 anticipe l'anniversaire du 6 mars 2027 ; elle associe libérations et commutations de peine.
Pression internationale et mobilisation pour l’exécution des arrêts de la Cour interaméricaine en faveur des territoires Garifunas
Au Honduras, les Garifunas mobilisent des soutiens pour faire appliquer les arrêts sur leurs territoires. Enjeux fonciers, protection et limites des preuves.
Consultation nationale et validation de la proposition de Loi générale sur les droits des peuples indigènes et afromexicains
La consultation mexicaine prépare une loi sur les droits indigènes et afromexicains. Enquête sur la participation, l’autonomie et les preuves manquantes.
La Californie érige un bouclier législatif massif protégeant les droits des immigrés contre l’application fédérale
La Californie signe 21 lois sur les droits des immigrés. Recours, détention, taxe de 25 % et limites fédérales : ce que les textes changent pour les diasporas.
Fidji : expurger les condamnations liées à l’homosexualité
La réforme fidjienne des casiers prévoit l’expurgation de condamnations historiques. Conditions, confidentialité, recours et limites de la réparation.
Débat historique sur l’inscription du droit au logement dans la législation sur les droits humains
Adopté en 2025, le droit au logement de l’ACT s’appliquera en 2027. Calendrier, garanties, moyens et comparaison avec l’Afrique du Sud.
Dépôt de la proposition de loi n° 3106 pour une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes
Un texte de soixante-dix articles environ arrive à la veille de la séance publique La proposition de loi n° 3106, officiellement intitulée « proposition de loi apportant une réponse intégrale…
Rapport accablant de la Mission d’établissement des faits au Soudan : crimes de guerre, nettoyage ethnique et ingérences étrangères
Un rapport sur les soutiens extérieurs, pas un jugement pénal Le rapport A/HRC/63/23, daté du 1er septembre 2026, examine les armes, les combattants et les réseaux extérieurs qui alimentent le…