Le financement prévisible s’accompagne d’un contrat de conformité La résolution 2719, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies en décembre 2023, a ouvert la voie à un financement…
Un signal réglementaire américain, pas encore un feu vert minier L’archipel des Îles Mariannes du Nord est entré dans une séquence qui peut ouvrir, à terme, une procédure de location…
Après la prison, la conversion à l’islam et l’élargissement proclamé de son combat, Kémi Séba affirme vouloir fédérer les populations dominées au-delà de la seule communauté noire. Pourtant, le 15…
Une adhésion réelle, mais à un cadre mondial Le Parlement fidjien a approuvé, le 22 mai 2024, l’adhésion à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Le dépôt de l’instrument…
Une loi négociée pour chaque mégaprojet En Australie-Occidentale, certains grands projets ne sont pas régis uniquement par le droit minier général. Ils reposent sur un contrat négocié entre l’État et…
Après le procès de Chartres, la confrontation ne porte plus seulement sur les propos de Kémi Séba. La justice française examine désormais l’existence même de son organisation. Condamné en première…
Une protection fiscale encore au conditionnel Le 3 août 2026, la commission des finances du Sénat de Californie a placé l’AB 2186 dans son « suspense file » par un…
Une égalité de bulletin qui peut produire l’effacement Le 29 avril 2026, la Cour suprême des États-Unis a invalidé la carte congressionnelle louisianaise qui comportait deux circonscriptions dans lesquelles les…
Après la dissolution de Tribu Ka, Kémi Séba comparaît à Chartres dans un rapport de forces qui rend la victoire judiciaire particulièrement improbable. Son avocat dénonce une procédure politique et…
Deux instruments distincts consolident la coopération judiciaire. Leur capacité à neutraliser des poursuites étrangères reste limitée par le droit des États tiers. Deux accords, deux fonctions que le récit politique…
