La Commission d’éligibilité au statut de réfugié a tenu sa première session le 9 octobre 2026 au ministère camerounais des Relations extérieures. Dans son compte rendu publié le 13 octobre,…
Le décret n° 2026/334 du 16 octobre 2026 nomme Rémy Nama président du Conseil constitutionnel du Cameroun à compter de sa signature. La copie officielle consultée porte la signature de…
L’Eswatini et Taïwan ont signé le 9 octobre 2026 un accord d’entraide pénale. Témoignages, pièces judiciaires et avoirs figurent dans le champ annoncé. Au-delà du symbole diplomatique, sa portée dépendra…
Dans son communiqué du 8 octobre 2026, l’exécutif du Mpumalanga, dirigé par Mandla Ndlovu, demande d’accélérer l’établissement d’un laboratoire de criminalistique. Il attend notamment des analyses ADN plus rapides pour…
Le 7 octobre 2026, la High Court de Pretoria a annulé la décision du ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Concurrence de publier le Legal Sector Code, puis…
Un rapport décrit les obstacles rencontrés par les Haïtiens à Tapachula. Délais, interprétariat et accès aux documents sont confrontés aux garanties mexicaines.
Le Nayarit vote une nouvelle loi sur la médiation. Consentement, certification et accès à la justice sont au cœur du texte ; son application reste à vérifier.
La contestation du décret 107-2026 relance le débat sur les terres garífunas. Garanties légales, alertes de l’ONU et obligations du Honduras sont confrontées.
Oaxaca propose de renforcer les droits collectifs afromexicains. Le projet, la consultation et les garanties existantes éclairent la portée de cette réforme.
Avant 2027, l’inclusion afromexicaine dans la justice électorale mexicaine se joue dans l’accueil, le suivi des demandes et des services vraiment accessibles.
