Niger | Gouvernance | 31 août 2026
À Niamey, l’AES donne une forme parlementaire à sa Confédération
La Confédération des États du Sahel a franchi, à Niamey, une nouvelle étape de son institutionnalisation. Le 24 août 2026, quarante-cinq députés confédéraux, quinze pour chacun des trois États membres – Burkina Faso, Mali et Niger -, ont été officiellement installés lors de la session inaugurale des Sessions confédérales des Parlements de l’AES. La cérémonie, présidée par Ousmane Bougouma, président de l’Assemblée législative du Peuple du Burkina Faso, a ouvert une séquence qui s’est poursuivie par l’adoption d’un règlement intérieur, la création de trois commissions et la tenue de la première session ordinaire du 26 au 29 août.
Le fait est important, mais sa portée doit être décrite avec précision. Les autorités emploient couramment l’expression « Parlement de l’AES », tandis que le texte juridique de référence parle de « Sessions confédérales des Parlements ». Les représentants ne forment pas, à ce stade, une assemblée supranationale élue directement et dotée d’un pouvoir normatif général : ils sont désignés par les parlements nationaux et exercent surtout des fonctions de délibération, d’avis, de recommandation et d’information.
Cette première session traduit donc une volonté politique d’ajouter une dimension parlementaire à une Confédération jusque-là structurée principalement autour du Collège des chefs d’État, du Conseil des ministres et de mécanismes sectoriels. Elle donne aux institutions représentatives des trois pays un espace commun de travail. La question stratégique sera désormais de savoir comment les avis de cette instance influeront réellement sur les décisions confédérales et comment sa représentation évoluera à mesure que les architectures politiques nationales se transformeront.
Un protocole adopté en 2025 avant la mise en place de 2026
La création de cette instance résulte d’un processus engagé avant la session de Niamey. Les 18 et 19 septembre 2025, les présidents des parlements des trois États s’étaient réunis à Ouagadougou pour élaborer les projets de textes relatifs aux sessions confédérales. Le 23 décembre 2025, lors de la deuxième session ordinaire du Collège des chefs d’État tenue à Bamako, le Protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des États du Sahel relatif aux Sessions confédérales des Parlements a été adopté.
Le protocole comprend vingt-sept articles répartis en huit chapitres. Il fixe les modalités de désignation des députés confédéraux, leurs attributions, la durée de leur mandat, la fréquence des sessions et leurs relations avec les autres organes de la Confédération. Le Mali a autorisé sa ratification par ordonnance le 2 mars 2026, puis l’a ratifié par décret le même jour ; l’ordonnance a ensuite été ratifiée par la loi du 6 mai 2026. Au Burkina Faso, l’Assemblée législative du Peuple a examiné le 12 mai 2026 le projet de loi autorisant la ratification du même protocole.
Fin juin, les présidents des institutions parlementaires des trois États ont de nouveau travaillé à Ouagadougou sur la mise en place de la session. La Présidence du Faso indiquait alors que les textes avaient été adoptés et que la désignation des députés devait intervenir rapidement. La session d’août apparaît ainsi comme l’aboutissement d’une chaîne juridique et administrative engagée depuis plusieurs mois.
Quarante-cinq députés, un règlement intérieur et trois commissions
Le 24 août, Ousmane Bougouma a procédé à l’installation officielle des quarante-cinq députés confédéraux. La représentation est strictement paritaire entre États : quinze membres sont désignés par chacun des trois parlements nationaux conformément à ses propres règles internes. La présidence des Sessions confédérales revient au président du Parlement de l’État qui assure la présidence de la Confédération ; dans la configuration actuelle, Ousmane Bougouma exerce cette fonction, assisté de Malick Diaw, président du Conseil national de Transition du Mali, et de Mamoudou Harouna Djingarey, président du Conseil consultatif de la Refondation du Niger, comme vice-présidents.
Le 25 août, les députés ont adopté le règlement intérieur déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement des sessions. Ils ont également installé trois commissions : Défense et Sécurité, Diplomatie et Développement. Chacune dispose d’un président, d’un vice-président et d’un rapporteur. Cette structuration donne à l’instance un minimum de permanence fonctionnelle entre les séances plénières et permet de répartir les dossiers selon les principaux piliers de l’AES.
La première session ordinaire s’est ouverte le 26 août dans l’hémicycle du Conseil consultatif de la Refondation à Niamey. Le protocole prévoit deux sessions ordinaires par an, convoquées par le président de la Confédération ou à la demande de la majorité absolue des représentants. La continuité dépendra aussi du travail des secrétariats techniques et du suivi des recommandations.
Une instance de délibération, pas encore un législateur supranational
L’analyse du protocole permet de mesurer précisément les pouvoirs confiés aux députés confédéraux. Les Sessions confédérales délibèrent et émettent un avis sur les sujets dont elles sont saisies par le Collège des chefs d’État ainsi que sur les questions intéressant la vie de la Confédération. Elles disposent également de mécanismes de communication avec le Collège, peuvent accueillir les membres du Conseil des ministres dans leurs sessions ou commissions et organiser avec eux des séances de travail. Le protocole leur confie en outre une mission d’information des populations.
Ces compétences sont réelles, mais elles restent principalement consultatives et politiques. Les sources juridiques publiques consultées n’établissent pas l’existence d’un pouvoir permettant aux Sessions confédérales d’adopter seules des lois directement applicables dans les trois États, d’approuver un budget confédéral avec force obligatoire ou de renverser un exécutif confédéral. Les recommandations issues de la session doivent être transmises au Collège des chefs d’État, auquel revient la décision de leur mise en œuvre.
Il serait donc excessif de présenter l’installation de Niamey comme la naissance achevée d’un ordre parlementaire supranational. Elle correspond plutôt à la création d’un mécanisme commun de représentation institutionnelle, de contrôle politique au sens large et de formulation d’avis. Cette architecture peut gagner en poids avec la pratique, mais son influence dépendra de la manière dont les chefs d’État, les ministres et les administrations nationales traduiront les propositions parlementaires en décisions, protocoles, lois ou politiques publiques.
Libre circulation, sécurité et médias : les premiers dossiers communs
La première session a immédiatement placé les députés devant des sujets concrets touchant à la vie quotidienne et à la souveraineté de l’espace AES. La Commission Défense et Sécurité a travaillé sur la coopération policière et le partage de renseignements. La Commission Diplomatie a examiné la libre circulation des personnes et des biens. La Commission Développement s’est penchée sur le modèle économique des médias confédéraux, leur financement, leur viabilité et leur efficacité.
Le 28 août, les rapports des trois commissions ont été examinés et validés en plénière. En matière de sécurité, les recommandations rendues publiques portent notamment sur l’adoption et la ratification d’un protocole relatif à la sécurité intérieure, l’élaboration d’un corpus juridique de coopération policière, la création d’un dispositif confédéral de partage du renseignement criminel et l’extension au Mali et au Niger du système IRAPOL. Sur la circulation, les députés ont recommandé un protocole additionnel dédié, des postes frontaliers unifiés, une diffusion plus large des documents biométriques AES et des accords de corridors avec les États côtiers et de transit.
Sur les médias, la commission compétente a recommandé d’élever les budgets des médias confédéraux au rang de priorités gouvernementales, de sécuriser leurs équipements et de garantir des ressources plus pérennes, notamment par un fonds d’urgence. Ces propositions montrent que la première session n’a pas été limitée à une cérémonie d’installation. Elles restent toutefois des recommandations : leur valeur stratégique dépendra de leur reprise par les organes décisionnels et, le cas échéant, de leur traduction juridique et budgétaire dans les trois États.
La représentation des peuples reste le test politique central
La mise en place de l’instance parlementaire répond à un enjeu plus large que l’organisation administrative de l’AES : celui de la représentation. Les responsables confédéraux présentent le Parlement AES comme un moyen de porter la voix des peuples dans la construction de l’espace commun. Le protocole donne effectivement aux députés une capacité d’expression, de délibération et d’information qui n’existait pas sous cette forme lors de la création de l’Alliance puis de la Confédération.
Une limite doit néanmoins rester visible. Les quarante-cinq députés ne sont pas élus directement au suffrage universel confédéral ; ils sont désignés par les institutions parlementaires nationales, elles-mêmes inscrites dans les cadres politiques propres au Burkina Faso, au Mali et au Niger. Le protocole prévoit que leur mandat suit la durée de la législature nationale et qu’ils peuvent être remplacés selon le droit interne. Par conséquent, l’expression « représentation directe des peuples », utilisée dans la communication politique, ne doit pas être confondue avec une élection populaire directe à l’échelle de la Confédération.
Ce point n’annule pas la portée de l’innovation. Un forum commun sur la sécurité, la mobilité, le développement et l’information peut renforcer la circulation des débats entre États. Sa robustesse politique dépendra toutefois de facteurs encore ouverts : accès du public aux travaux, publication des avis, consultation des sociétés civiles et contrôle du suivi des recommandations.
Le prochain enjeu sera de transformer les avis en décisions confédérales
La session de Niamey marque un passage de la conception institutionnelle à la pratique. Pour la première fois, les représentants des trois parlements ont siégé dans un cadre commun, adopté leurs règles de fonctionnement, structuré leurs commissions et produit des recommandations sur des politiques transfrontalières. Cette étape renforce la cohérence formelle de la Confédération et crée un canal supplémentaire entre les institutions nationales et le niveau confédéral.
La consolidation dépend maintenant d’un cycle complet : examen en commission, avis parlementaire, arbitrage par le Collège des chefs d’État, traduction par le Conseil des ministres et mise en œuvre. Si ce circuit devient traçable et régulier, les Sessions confédérales pourront gagner en poids ; sans suivi public, elles risquent de rester surtout symboliques.
Au 31 août 2026, le fait établi est donc double. L’instance parlementaire confédérale est désormais installée et opérationnelle dans son format initial de quarante-cinq membres ; elle a déjà tenu une première session ordinaire et adopté des recommandations. Mais son pouvoir reste celui que lui attribue le protocole : délibérer, émettre des avis, informer et formuler des propositions. La prochaine mesure de son efficacité sera moins la solennité des sessions que la capacité de ces avis à modifier concrètement les politiques de libre circulation, de sécurité, de développement et de souveraineté institutionnelle dans l’espace AES.
Les documents qui établissent l’installation parlementaire
La séquence est documentée par des sources institutionnelles des trois États membres. Elles convergent sur la composition, le calendrier, l’organisation interne et les premières recommandations. La principale prudence porte non sur l’existence de l’instance, mais sur l’étendue exacte de ses pouvoirs et sur la publication exhaustive du suivi donné à ses avis.
- Portail officiel du Gouvernement du Niger / Agence Nigérienne de Presse — Installation officielle des 45 députés confédéraux, 24-25 août 2026.
- Assemblée législative du Peuple du Burkina Faso — Présentation du Protocole additionnel relatif aux Sessions confédérales des Parlements, 12 mai 2026.
- Présidence du Faso — Réunion des présidents des parlements de l’AES consacrée à la mise en place de la session confédérale, 29 juin 2026.
- Agence Nigérienne de Presse — Adoption du règlement intérieur et installation des commissions, 25 août 2026.
- Office National d’Édition et de Presse du Niger, Le Sahel — Rapports des commissions et recommandations de la première session ordinaire, 31 août 2026.
- Journal officiel de la République du Mali — Ordonnance du 2 mars 2026, décret de ratification du 2 mars 2026 et loi du 6 mai 2026 relatifs au Protocole additionnel sur les Sessions confédérales des Parlements.