Un parcours de travail entre trois pays, des droits à retrouver
Une travailleuse ayant cotisé au Niger puis au Burkina Faso devrait retrouver ses périodes d’emploi et savoir quelle caisse lui répond. Sa situation dépend des contrats, déclarations et immatriculations. C’est l’enjeu des ateliers ouverts à Niamey le 17 septembre 2026 par les trois États de l’AES. Selon le ministère nigérien du Travail, ils portent à la fois sur les pratiques d’embauche des travailleurs migrants et sur un projet de convention de portabilité des prestations [1].
Un atelier ne suffit pas à établir qu’un traité a été signé ni qu’un travailleur peut invoquer de nouveaux droits AES. Les futurs instruments rendront-ils les droits utilisables et comment se combineront-ils avec la convention africaine liant déjà ces pays ?
À Niamey, deux calendriers et trois documents en chantier
Le ministère de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi du Niger distingue deux ateliers. Le premier, annoncé du 17 au 24 septembre 2026, élabore un guide commun de bonnes pratiques d’embauche et un guide destiné au travailleur migrant dans l’espace AES. Le second, prévu du 17 au 21 septembre à Niamey, travaille à un projet de convention sur la portabilité des prestations sociales. Le secrétaire général du ministère, représentant la ministre Aissatou Abdoulaye Tondi, a présidé l’ouverture [1]. Une seconde communication confirme la comparaison des pratiques nationales [2].
Les délégations mentionnées comprennent des représentants du Niger, du Burkina Faso et du Mali, des responsables des instances nationales AES, des administrations et organismes sous tutelle, ainsi que des organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs [1]. Cette présence ne prouve ni validation d’un texte ni consultation directe des migrants. Au 24 septembre, aucun guide final ni convention AES signée et ratifiée n’est fourni dans les sources consultées.
L’AES est née en 2023 et sa confédération en 2024 [1]. Le retrait des trois pays de la CEDEAO a pris effet le 29 janvier 2025 ; celle-ci a annoncé le maintien, jusqu’à nouvel avis, de facilités de circulation et de séjour [3]. La mobilité ne règle cependant pas à elle seule le calcul d’une pension.
Des guides à élaborer, une convention encore à négocier
Les faits publiquement établis sont circonscrits : des ateliers se tiennent, trois documents sont visés, les experts comparent les pratiques d’embauche, et les trois États déclarent chercher des recommandations opérationnelles [1, 2]. Le guide de bonnes pratiques pourrait servir aux employeurs et aux administrations ; le guide du travailleur devrait rendre lisibles les démarches ; la convention envisagée pourrait créer ou préciser des règles communes de coordination. Ces fonctions sont déduites des objectifs annoncés, non de textes finaux.
La portabilité ne signifie pas fusionner trois caisses. Elle suppose souvent de reconnaître les cotisations, désigner l’institution compétente, calculer la part de chaque régime et permettre les recours. La convention multilatérale de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), signée en 2006, contient déjà des mécanismes de totalisation des périodes d’assurance, de calcul au prorata, de transmission de demandes et d’entraide administrative [4]. Le texte exact du projet AES manque pour savoir s’il simplifiera, complétera ou répétera ces dispositifs.
L’embauche se joue aussi en amont. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) du Niger précise que l’employeur utilisant le service d’au moins un salarié doit s’affilier dès la première embauche ; elle gère notamment des prestations familiales, des risques professionnels et des pensions [5]. Sans déclaration de travail, ces droits deviennent difficiles à établir. L’annonce ne précise pas si les activités informelles ou indépendantes seront couvertes.
Une convention CIPRES existe déjà : où se situerait la valeur ajoutée AES ?
L’antécédent est décisif. La CIPRES indique que, au 31 août 2021, le Burkina Faso, le Mali et le Niger figuraient parmi les États ayant ratifié sa convention multilatérale de sécurité sociale [6]. La convention traite de l’égalité de traitement et des droits acquis. Ses articles 14 et 15 permettent la totalisation des périodes et le calcul proportionnel ; l’article 41 organise le dépôt de demandes depuis l’État de résidence [4]. Le projet AES ne surgit donc pas dans un vide juridique.
Cela ne signifie pas que toutes les prestations soient effectivement versées sans difficulté. La CIPRES discutait encore en 2023 d’une étude relative à la création d’un centre de liaison pour sa convention multilatérale [7]. L’identification des assurés, les cotisations non déclarées et les échanges entre caisses sont des obstacles possibles à mesurer. Une convention AES pourrait préciser les procédures entre les trois États ; sa valeur ajoutée demande le texte publié et des résultats.
La comparaison doit aussi tenir compte des autres espaces régionaux. Le retrait de la CEDEAO crée des questions pratiques quant aux relations avec des pays voisins restés membres, mais l’annonce de la CEDEAO en janvier 2025 ne déclarait pas immédiatement caducs tous les dispositifs de circulation [3]. La CIPRES, elle, couvre une aire distincte et comprend les trois pays AES [6]. Ces périmètres ne doivent pas être confondus.
Qui décide du parcours administratif du travailleur ?
Une lecture centrée sur les travailleurs sahéliens commence par leurs preuves de carrière. Qui conserve l’immatriculation, le contrat et les périodes cotisées ? Qui finance la vérification et supporte l’attente pendant qu’une caisse interroge une autre ? Qui informe une veuve d’un droit à pension ou un salarié victime d’un accident du travail ? Le guide peut aider si langues, guichets et recours sont accessibles ; l’annonce n’en détaille pas les modalités [1].
Les États contrôlent l’adoption des normes, les caisses gèrent les comptes et les employeurs déclarent l’emploi. Les organisations de travailleurs peuvent signaler les pratiques qui rendent ces droits théoriques. La présence de représentants d’employeurs et de salariés aux ateliers offre un espace possible de contradiction [1] ; elle ne remplace pas une enquête directe auprès des migrants, notamment des travailleuses du commerce, des personnes saisonnières et de celles qui changent plusieurs fois de régime. Leur inclusion reste à vérifier.
La question du pouvoir dépasse le symbole d’une libre circulation. Si les données de carrière demeurent accessibles aux caisses et aux assurés, les trois pays peuvent améliorer leur capacité de planifier la protection sociale. Si les déclarations d’emploi restent lacunaires, les droits se perdent au premier maillon. Les données et coûts doivent être suivis chez chaque acteur : travailleur, famille, employeur, caisse et État.
Les textes et les comptes de carrière qui restent à obtenir
Première pièce manquante : les versions finales des deux guides, leur statut de validation et leurs modalités de diffusion. Leur lecture montrerait si elles décrivent des démarches concrètes, des obligations pour les employeurs et un recours en cas de refus. Un guide n’a pas d’effet normatif comparable à une convention ratifiée ; sa portée exacte dépend aussi du droit national.
Deuxième pièce manquante : le projet intégral de convention AES, suivi, le cas échéant, de la signature, des ratifications, de la date d’entrée en vigueur et des arrangements administratifs. C’est seulement avec ce dossier que l’on pourra établir les branches couvertes, les assurés concernés, les règles financières et l’articulation avec la convention CIPRES [4, 6]. Les annonces ministérielles n’en donnent ni articles ni calendrier juridique.
Troisième ensemble à documenter : les données des caisses sur les dossiers transfrontaliers déposés, traités et payés, les délais, les rejets et leurs motifs, ventilés par corridor et type de prestation. Les procès-verbaux ou contributions des syndicats, patronats et représentants de migrants permettraient d’examiner les désaccords. L’absence de ces pièces dans les sources consultées ne démontre pas qu’aucune coopération n’existe ; elle empêche de mesurer l’écart entre droits écrits et prestations reçues.
La prochaine épreuve sera l’application, pas le communiqué
Un premier scénario serait une coordination utile : les guides sont publiés dans des formats accessibles, les caisses échangent des dossiers, et un accord AES précise sans contredire les droits déjà prévus par la CIPRES. Le résultat se lirait dans des pensions liquidées, des prestations familiales effectivement versées et des délais vérifiables, plutôt que dans la seule multiplication des réunions.
Un deuxième scénario serait une redondance institutionnelle : l’AES produirait une nouvelle convention sans préciser l’ordre d’application avec celle de la CIPRES. Les caisses et travailleurs auraient alors plusieurs textes à interpréter, sans guichet suffisamment outillé. Ce risque est une hypothèse à tester par la comparaison des articles et des procédures, non une conclusion établie.
Un troisième scénario serait une avancée partielle : les règles deviennent plus lisibles pour les salariés formels, mais les personnes dont l’emploi n’est pas déclaré restent à l’écart. Les indicateurs pertinents seront l’immatriculation, la qualité des carrières reconstituées, les paiements transfrontaliers et les recours. Au 24 septembre 2026, la conclusion attestée est celle de travaux d’élaboration engagés à Niamey. La portabilité antérieure CIPRES doit être prise en compte ; aucun nouveau droit AES applicable ne peut être déduit du seul lancement des ateliers.
Sources pour suivre les droits d’un pays à l’autre
[1] Ministère nigérien de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi, annonce des ateliers des 17–24 et 17–21 septembre 2026 : https://mfpte.gouv.ne/%F0%9F%87%B3%F0%9F%87%AA-%F0%9D%90%8C%F0%9D%90%85%F0%9D%90%8F%F0%9D%90%93%F0%9D%90%84-%F0%9F%87%B3%F0%9F%87%AA%F0%9F%87%B2%F0%9F%87%B1%F0%9F%87%A7%F0%9F%87%AB%F0%9D%90%80%F0%9D%90%84%F0%9D%90%92/.
[2] Même ministère, début des travaux sur le guide commun d’embauche, 18 septembre 2026 : https://mfpte.gouv.ne/%F0%9F%87%B3%F0%9F%87%AA-%F0%9D%90%8C%F0%9D%90%85%F0%9D%90%8F%F0%9D%90%93%F0%9D%90%84-%F0%9F%87%B3%F0%9F%87%AA%F0%9F%87%B2%F0%9F%87%B1%F0%9F%87%A7%F0%9F%87%AB-%F0%9D%90%80%F0%9D%90%84%F0%9D%90%92-2/.
[3] Commission de la CEDEAO, communiqué du 30 janvier 2025 sur le retrait et les mesures provisoires de circulation : https://www.ecowas.int/burkina-faso-mali-and-nigers-withdrawal-from-ecowas-is-now-a-reality/.
[4] CIPRES, Convention multilatérale de sécurité sociale, texte signé en 2006, hébergé dans la base NATLEX de l’OIT : https://natlex.ilo.org/dyn/natlex2/natlex2/files/download/93573/BFA-93573.pdf.
[5] CNSS du Niger, règles d’affiliation de l’employeur et missions : https://cnss.ne/employeur/affiliation-employeur/ ; https://cnss.ne/missions-valeurs/.
[6] CIPRES, état des ratifications au 31 août 2021 et présentation de la convention : https://lacipres.org/realisations/au-titre-de-lobjectif-n-5-du-traite-revise/.
[7] CIPRES, communiqué de sa 35e session ministérielle, 15 décembre 2023, étude d’un centre de liaison : https://lacipres.org/communique-final-du-conseil-des-ministres-35eme-session-ordinaire-du-conseil-des-ministres-de-tutelle-de-la-conference-interafricaine-de-la-prevoyance-sociale/.