Un régime de transition inédit militarise le sommet de l’État
L’investigation systématique des actes institutionnels récents de la République de Madagascar révèle la structuration d’un régime de transition inédit, désigné sous le terme de « Refondation ». Consacrée par la Haute Cour constitutionnelle (HCC) en octobre 2025, cette transition militarise le sommet de l’État tout en tentant de maintenir une façade de continuité légale. L’analyse croisée des documents du ministère de l’Économie et des Finances, de la jurisprudence constitutionnelle de juillet 2026 et des accords avec les institutions de Bretton Woods met en exergue une triple tension stratégique : un souverainisme fiscal confronté à l’austérité imposée par le FMI, une promesse de démocratisation sous contrainte d’un agenda de vingt‑quatre mois et une tentative de l’exécutif de soumettre l’appareil judiciaire, fermement repoussée par la plus haute juridiction du pays.
De la vacance constitutionnelle à l’ordre kaki
Le basculement de l’ordre institutionnel malgache s’est opéré par le biais d’une ingénierie juridique validée par la Haute Cour constitutionnelle. Le 14 octobre 2025, la HCC a rendu la décision n° 10-HCC/D3, un acte fondateur qui a officiellement constaté la vacance simultanée des postes de président de la République et de président du Sénat, tout en actant l’impossibilité pour le gouvernement collégial en place d’exercer les prérogatives de chef de l’État. Face à ce vide du pouvoir exécutif, la Cour a formellement invité « l’autorité militaire compétente incarnée par le colonel Randrianirina Michaël » à exercer les fonctions présidentielles.
Afin de consolider cette architecture exécutive militarisée, la HCC a émis un mois plus tard, le 18 novembre 2025, la décision n° 16-HCC/D3. Ce texte interprétatif entérine la création de quatre postes de « hauts conseillers de la Refondation », tous attribués à des officiers supérieurs des forces armées (dont le colonel Rabearimanana Lucien et le médecin-colonel Zafitasondry), leur conférant des droits et avantages équivalents à ceux d’un chef d’État pour assister le nouveau dirigeant.
Sur le plan diplomatique, ce transfert de pouvoir a provoqué une mise en quarantaine immédiate par les instances sous‑régionales. Le 7 novembre 2025, lors d’un sommet extraordinaire, la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) a pris acte de l’incapacité de Madagascar à assumer la présidence tournante de l’organisation en raison des « événements politiques », transférant l’intérim de la présidence à la République d’Afrique du Sud jusqu’en août 2026.
Pour légitimer sa gouvernance et répondre aux pressions internationales, l’exécutif a publié, le 17 novembre 2025, le Programme de mise en œuvre de la politique générale de l’État pour la Refondation (PMO/PGE-R). Ce document programmatique fixe une mission impérative : l’organisation de consultations nationales et d’élections crédibles visant un transfert du pouvoir à un gouvernement civil démocratiquement élu dans un délai maximal de vingt‑quatre mois.
| Date | Acte institutionnel / Événement | Portée stratégique et institutionnelle |
|---|---|---|
| 14 oct. 2025 | Décision n° 10-HCC/D3 | Constat de vacance présidentielle et transfert formel du pouvoir exécutif au colonel Randrianirina Michaël. |
| 7 nov. 2025 | Sommet extraordinaire SADC | Suspension de la présidence malgache de la SADC, transfert de l’intérim à la République d’Afrique du Sud. |
| 17 nov. 2025 | Publication du PMO/PGE-R | Fixation du chronogramme électoral à 24 mois, priorisation de la lutte anticorruption et de la relance économique. |
| 18 nov. 2025 | Décision n° 16-HCC/D3 | Légalisation d’un directoire militaire restreint (hauts conseillers de la Refondation) assistant le chef de l’État. |
| 28 mai 2026 | Décision n° 09-HCC/D3 | Rejet par la HCC d’une requête parlementaire visant à faire constater la « défaillance de l’autorité militaire ». |
Patriotisme économique contre austérité du FMI
L’analyse documentaire des projets de loi de finances (PLF et PLFR 2026), croisée avec les mémorandums du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, révèle une contradiction fondamentale au cœur de la Refondation. Le gouvernement déploie une rhétorique de « patriotisme économique » tout en se soumettant à une orthodoxie financière stricte dictée par les bailleurs de fonds.
Le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) a structuré le PLFR 2026 autour d’un protectionnisme défensif. La politique douanière assume une « taxation différenciée qui privilégie systématiquement l’unité de production locale face aux produits finis importés ». Pour atteindre un objectif de pression fiscale brute de 12,4 % et sécuriser des recettes intérieures projetées à 6 221,7 milliards d’ariary, l’État a instauré des mesures fiscales agressives. Celles‑ci incluent l’assujettissement des articles de friperie au droit d’accise (10 %), la retaxation du riz de luxe (5 %) et du pétrole lampant (20 %), ainsi qu’une hausse de 50 euros des droits de visa. En parallèle, un recouvrement coercitif des arriérés est lancé, ciblant notamment 190 milliards d’ariary de restes à recouvrer, dont 90 milliards imputés à la société d’État JIRAMA.
Cependant, cette quête de souveraineté fiscale est lourdement conditionnée par les exigences de Bretton Woods. En avril 2026, à l’issue de missions conjointes, le FMI a imposé ses directives pour le maintien de la facilité élargie de crédit (FEC) et de la facilité pour la résilience et la durabilité (FRD). Le FMI exige une réduction implacable des dépenses fiscales de l’ordre de 280 milliards d’ariary par an jusqu’en 2027, ainsi que l’application d’un « mécanisme d’ajustement automatique des prix des carburants » adopté initialement en mai 2024. Le PLFR 2026 traduit cette exigence par la suppression de 155,58 milliards d’ariary d’avantages fiscaux, frappant notamment certaines fondations reconnues d’utilité publique.
Sur le plan infrastructurel, l’État a signé le Pacte énergétique national (M300) sous l’égide de la Banque mondiale. Ce pacte vise un taux d’accès à l’électricité de 80 % d’ici 2030, nécessitant des investissements massifs estimés à 7,2 milliards de dollars. Ce financement est conditionné à une restructuration profonde du secteur : l’État s’est engagé à adopter, d’ici fin 2025, des contrats de concession standards pour intégrer le secteur privé dans les réseaux de distribution de la JIRAMA, amorçant une libéralisation contrainte de la filière énergétique.
| Indicateur / Mesure | Donnée officielle projetée pour 2026 | Source de l’obligation / Impact |
|---|---|---|
| Croissance du PIB | + 4,8 % (avec rebond du BTP à + 7,3 %) | Loi de finances initiale 2026 (MEF). |
| Inflation annuelle | 7,65 % (tirée par les PPN à + 9,86 %) | BFM / Institut statistique. |
| Réduction dépenses fiscales | 280 milliards d’ariary/an (2025-2027) | Conditionnalité de la FEC (FMI). |
| Pacte énergétique M300 | 7,2 milliards de dollars requis d’ici 2030 | Banque mondiale / MEH. |
| Dette (encours FMI) | 620,19 millions de DTS (au 31 mars 2026) | FMI – Données pays. |
La justice, champ de bataille institutionnel face à l’exécutif militaire
Dans un contexte de centralisation des pouvoirs par un exécutif d’origine militaire, la justice est devenue le principal champ de bataille institutionnel. L’analyse de la jurisprudence de la HCC révèle une tentative manifeste de l’exécutif de s’octroyer des leviers de contrôle absolu sur la magistrature sous le couvert de la lutte anticorruption, un pilier central du PMO/PGE-R.
Le 4 juin 2026, l’Assemblée nationale a adopté la loi organique n° 2026-003 portant refonte du statut de la magistrature. Cette loi instaurait des mécanismes coercitifs d’une ampleur inédite, notamment à travers son article 56, qui prévoyait la révocation de plein droit et automatique de tout magistrat condamné pénalement pour corruption, contournant ainsi toute procédure disciplinaire. L’article 4 du même texte tentait d’imposer une subordination hiérarchique absolue aux magistrats du parquet, tandis que l’article 84 laissait au pouvoir réglementaire (gouvernement) le soin de fixer les limitations d’accès au corps de la magistrature.
La décision n° 10-HCC/D3 du 8 juillet 2026 constitue une fin de non‑recevoir catégorique à cette tentative d’hégémonie de l’exécutif. S’inscrivant dans une démarche stricte de séparation des pouvoirs, la Haute Cour constitutionnelle a censuré les dispositions clés de cette loi organique. Premièrement, la Cour a invalidé la révocation automatique des juges, statuant qu’elle privait le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de son pouvoir exclusif d’appréciation constitutionnelle et transformait la révocation en une « peine accessoire attachée de plein droit à la condamnation pénale, prononcée sans phase contradictoire ».
Deuxièmement, la juridiction constitutionnelle a encadré de manière drastique la subordination du parquet. Si elle valide le principe hiérarchique pour maintenir la cohérence de la politique pénale, la HCC exige désormais qu’une instruction hiérarchique laisse une « trace écrite » pour des raisons de traçabilité et de responsabilité. Plus stratégiquement encore, la Cour a consacré le droit institutionnel au refus : un magistrat du parquet ne peut être contraint d’exécuter une instruction « manifestement illégale ou contraire aux exigences fondamentales de l’ordre public », octroyant aux procureurs un bouclier juridique contre les pressions politiques.
Enfin, la HCC a censuré l’article 84, rappelant que les conditions d’accès à la magistrature relèvent exclusivement du législateur (article 88-6 de la Constitution) et ne sauraient être déléguées à l’autorité réglementaire.
Le compte à rebours constitutionnel de la Refondation
La Refondation est prise dans un compte à rebours constitutionnel. Le délai de 24 mois imposé par la PGE-R place l’exécutif sous une pression immense pour organiser des élections crédibles d’ici la fin 2027. La décision de la HCC de placer d’office en position de détachement tout magistrat se portant candidat à un mandat électif (validation de l’article 3 de la loi sur la magistrature) assainit le champ politique, évitant que la fonction juridictionnelle ne soit instrumentalisée dans la compétition électorale à venir.
La stabilité du régime repose intrinsèquement sur la loyauté de l’appareil sécuritaire, les plus hautes fonctions de conseil présidentiel étant monopolisées par des hauts gradés. Toutefois, le refus de la HCC de valider des dispositions inintelligibles concernant le port d’armes des magistrats (article 16 de la loi 2026-003, exigeant la conformité à la loi tout en dispensant d’autorisation préalable) démontre que la Cour refuse d’avaliser des zones de non‑droit sécuritaire pour certaines corporations.
Le risque majeur réside dans l’impact social des conditionnalités du FMI. L’application du mécanisme d’ajustement automatique des prix des carburants exigée par Bretton Woods menace de déclencher un choc inflationniste. Pour une population déjà frappée par une inflation des produits de première nécessité avoisinant les 10 %, une flambée des coûts de transport pourrait raviver les troubles sociaux qui ont précisément justifié la rupture institutionnelle d’octobre 2025.
L’arrêt du 8 juillet 2026 consolide l’indépendance de la justice malgache. En sanctuarisant les prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature face aux ambitions disciplinaires du ministère de la Justice, la HCC prévient le glissement de la Refondation vers un autoritarisme pénal, maintenant ainsi l’État de droit comme norme supérieure de la transition.
Aucun bilan officiel des violences, des financements sans clarté
Le récit officiel de la Refondation, tel que défini par le PMO/PGE-R, mentionne explicitement la nécessité de lancer des enquêtes sur des cas de « violence aggravée, de mort d’homme pendant les événements » ayant mené à la vacance du pouvoir. Cependant, l’investigation se heurte à une absence de données officielles disponibles concernant le bilan chiffré exact des pertes humaines civiles ou militaires survenues entre septembre et octobre 2025, de même qu’aucun rapport de commission d’enquête publique n’a été publié à ce jour.
De plus, sur le volet énergétique, le financement complet du Pacte M300 (Banque mondiale) exigeant 7,2 milliards de dollars d’ici 2030 n’est pas consolidé de manière exhaustive. Il existe une absence de données officielles disponibles sur la structuration exacte de la dette souveraine qui sera contractée auprès des prêteurs internationaux, ni sur la nature des garanties financières que l’État devra concéder aux opérateurs privés pour s’arroger les concessions de la JIRAMA.
Ligne de crête stratégique
Le régime de la Refondation de la République de Madagascar opère sur une ligne de crête stratégique extrêmement étroite. Sur le front intérieur, la Haute Cour constitutionnelle, bien qu’ayant légitimé la prise de pouvoir militaire pour éviter le chaos étatique, a formellement tracé les limites de l’autoritarisme en préservant l’autonomie du corps judiciaire et du CSM. Sur le front économique, l’État tente d’affirmer sa souveraineté via un protectionnisme douanier ciblé, mais demeure structurellement tenu par les cordons de la bourse du FMI et de la Banque mondiale.
Si le gouvernement échoue à amortir le choc social lié à la libéralisation des prix des carburants, la rhétorique du « patriotisme économique » risque de s’effondrer. À l’approche de l’échéance des vingt‑quatre mois fixée par la PGE-R, les signaux faibles, tels que les tentatives parlementaires de destitution de l’autorité militaire rejetées pour vice de forme par la Cour en mai 2026, indiquent que le consensus post‑crise est particulièrement friable. La réussite de la transition dépendra de la capacité de l’exécutif kaki à transformer la normalisation institutionnelle en résultats économiques tangibles avant que le calendrier constitutionnel ne se referme sur lui.