8–9 juillet 2024 : quand une opposition politique devient rupture juridique
En retirant à Kémi Séba sa nationalité française sur le fondement d’un article presque oublié du Code civil, la France n’a pas sanctionné une infraction pénale. Elle a qualifié son engagement politique de « déloyauté caractérisée ». La comparaison avec d’autres responsables binationaux révèle cependant que la question ne réside pas seulement dans son engagement au Bénin, mais dans son opposition aux intérêts néocoloniaux français en Afrique.
Un décret de quelques lignes pour rompre une appartenance
Le 9 juillet 2024, le Journal officiel de la République française publie le décret pris la veille déclarant Stellio Gilles Robert Capo Chichi, connu sous le nom de Kémi Séba, avoir perdu la qualité de Français.
Le texte est laconique. Il ne détaille ni les déclarations retenues contre lui, ni les éléments de renseignement éventuellement utilisés, ni le raisonnement complet ayant conduit à cette décision. Il indique seulement que la mesure est prononcée après avis conforme du Conseil d’État.
Cette brièveté ne signifie pas que Kémi Séba n’a reçu aucune explication. Une notification datée du 9 février 2024 lui a été remise, selon la défense, le 23 février. Elle exposait les motifs de droit et de fait envisagés et lui accordait un mois pour présenter ses observations. Son avocat, Juan Branco, a déposé le 23 mars un mémoire de trente-sept pages. Le Conseil d’État a rendu son avis conforme le 3 juillet, avant la signature du décret le 8 juillet.
La procédure contradictoire prévue par les textes a donc existé. Mais le dossier accessible au public reste incomplet : la note des services de sécurité évoquée par la défense, les éventuelles fiches de renseignement, l’inventaire exhaustif des publications retenues, la saisine du ministère et le texte intégral de l’avis du Conseil d’État ne sont pas publics.
La perte plutôt que la déchéance
La mesure visant Kémi Séba n’est pas juridiquement une déchéance fondée sur l’article 25 du Code civil. Cette procédure concerne les personnes ayant acquis la nationalité française et suppose notamment certaines condamnations particulièrement graves.
Kémi Séba était Français de naissance et possédait également la nationalité béninoise. Le gouvernement a donc utilisé l’article 23-7, selon lequel un Français possédant la nationalité d’un autre pays peut être déclaré avoir perdu la qualité de Français lorsqu’il se comporte, en fait, comme le national de cet État.
Aucune condamnation pénale nouvelle n’était nécessaire. La procédure repose sur l’appréciation d’un comportement, de son rapport avec les intérêts français et de son lien avec l’autre nationalité de l’intéressé.
Dans son avis du 3 juillet 2024, tel qu’il a été résumé ultérieurement dans son rapport public, le Conseil d’État a dégagé trois exigences : un comportement contraire aux intérêts de la France, une déloyauté caractérisée et un lien étroit entre ce comportement et la nationalité étrangère.
La question posée n’était donc pas de savoir si Kémi Séba avait commis une infraction, mais si son action politique permettait de considérer que son rattachement au Bénin avait pris le dessus sur son appartenance française.
La réactivation d’une ancienne police de la loyauté
L’article 23-7 trouve son origine dans les législations françaises de 1927 et de 1938 sur la nationalité. Il appartient à une époque où l’État cherchait à contrôler les appartenances multiples et à déterminer quelle puissance un binational servait réellement.
Selon les travaux historiques cités par le Sénat, 523 Français auraient perdu leur nationalité sur ce fondement entre 1949 et 1967. Le Conseil d’État indique que ce mécanisme ne semblait plus avoir été utilisé depuis environ soixante ans.
Son application à Kémi Séba constitue donc une réactivation exceptionnelle.
La formule « se comporter en fait comme le national d’un pays étranger » demeure particulièrement large. Elle ne fixe pas précisément le degré d’engagement nécessaire, la nature des actes concernés ou la période pendant laquelle ils peuvent être retenus. Elle laisse à l’administration une marge importante pour distinguer l’exercice ordinaire d’une double appartenance d’une déloyauté envers la France.
Une telle appréciation devient particulièrement sensible lorsqu’elle repose non sur l’exercice d’une fonction officielle pour un État adverse, mais sur des discours, des mobilisations et une opposition politique.
Une critique de la politique française qualifiée d’« antifrançaise »
La notification reprochait à Kémi Séba son installation durable en Afrique de l’Ouest, ses campagnes contre la politique française, ses interventions contre la présence militaire de la France et sa participation à des manifestations ou conférences au Bénin, en Guinée, au Mali, au Niger, en France et outre-mer.
L’administration y voyait une activité destinée à attiser le sentiment antifrançais, ainsi qu’une « posture constante et actuelle résolument anti-française ». L’ensemble aurait caractérisé une « déloyauté manifeste ».
L’expression « antifrançais » demande pourtant à être interrogée. Elle peut confondre plusieurs réalités : l’hostilité envers la population française, le rejet de la France comme pays, la critique de son gouvernement et l’opposition aux mécanismes par lesquels l’État français préserve son influence en Afrique.
Or Kémi Séba ne revendique pas seulement une rupture avec la France prise abstraitement. Il inscrit son combat dans une histoire commencée avec les conquêtes coloniales européennes. Dans le cas du Bénin, cette histoire passe par les guerres menées par la France contre le royaume du Dahomey à la fin du XIXᵉ siècle, la défaite du roi Béhanzin, son exil et l’intégration du territoire à l’empire colonial français.
La domination coloniale prend juridiquement fin avec l’indépendance du Dahomey en 1960. Kémi Séba considère néanmoins que certains rapports de puissance ont été maintenus ou réorganisés après les indépendances, notamment dans les domaines politique, économique, monétaire et militaire.
Il ne conteste donc pas nécessairement tout intérêt français légitime, dès lors qu’il serait négocié entre États souverains et sur une base de réciprocité. Il combat les intérêts coloniaux puis néocoloniaux : ceux qui se sont constitués par la conquête et qui, selon son analyse, continuent de limiter la pleine souveraineté des États africains.
Une critique qui vise également le pouvoir béninois
La trajectoire de Kémi Séba ne peut pas être réduite à un contentieux exclusivement français. Au moment où il s’opposait à la politique de Paris en Afrique, il critiquait également le gouvernement de Patrice Talon.
En septembre 2023, après son interpellation à Cotonou alors qu’il annonçait vouloir rejoindre le Niger, il se présentait publiquement comme un adversaire du président béninois. Il accusait son gouvernement de participer au système de la Françafrique et de chercher à l’intimider.
Cette opposition ne s’est pas interrompue après la perte de sa nationalité française. En août 2024, dans l’affaire concernant le chroniqueur politique surnommé « Frère Hounvi », Kémi Séba a de nouveau mis en cause Patrice Talon. Il a simultanément critiqué une partie de l’opposition béninoise, lui reprochant de vouloir remplacer le président sans rompre avec le système néocolonial.
En janvier 2025, il a confirmé cette orientation en annonçant son intention de participer à l’élection présidentielle béninoise et en dressant un réquisitoire contre la gouvernance de Patrice Talon.
Cette continuité affaiblit l’idée selon laquelle il aurait agi au service du gouvernement béninois. Elle révèle plutôt une doctrine politique transnationale appliquée à la fois à l’ancienne puissance coloniale et aux gouvernements africains qu’il considère comme les relais de son influence.
Le même fait peut néanmoins recevoir une autre lecture juridique. Combattre Patrice Talon et vouloir lui succéder démontre également une participation directe à la vie politique béninoise. Son opposition au pouvoir ne supprime donc pas son rattachement politique au Bénin ; elle en détermine la nature.
Le Conseil d’État construit le rattachement au Bénin
Pour établir le lien entre les activités de Kémi Séba et sa nationalité béninoise, le Conseil d’État a retenu plusieurs circonstances : son absence de résidence en France depuis 2010, la fixation de son centre de vie personnelle, familiale, matérielle et professionnelle dans son autre pays depuis 2018, sa participation à la vie publique béninoise et ses ambitions politiques pouvant aller jusqu’aux plus hautes fonctions.
Il a également pris en considération son activité jugée délibérément hostile à la France, à son action, à ses intérêts et aux valeurs qu’elle affirme promouvoir.
La destruction publique de son passeport français, le 16 mars 2024, a complété cette démonstration. Ce geste étant postérieur à l’ouverture de la procédure, il ne peut pas en avoir été la cause initiale. Il a néanmoins matérialisé une rupture symbolique pendant l’instruction.
Le raisonnement ne consiste donc pas seulement à établir que Kémi Séba appartient politiquement au Bénin. Il associe ce rattachement à un projet considéré comme contraire aux intérêts français.
C’est précisément ici que les comparateurs deviennent essentiels.
Zinsou, Valls et Thiam : trois comparateurs politiques
Lionel Zinsou constitue le comparateur juridique le plus direct. Comme Kémi Séba, il est Français de naissance et possède également la nationalité béninoise. En 2013, devant la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale française, il se présentait publiquement comme citoyen français et citoyen béninois.
En 2015, il devient Premier ministre du Bénin. En 2016, il se présente à l’élection présidentielle, arrive en tête du premier tour, puis s’incline au second. Il est donc allé beaucoup plus loin que Kémi Séba dans l’exercice institutionnel de sa nationalité béninoise. Aucune procédure publique connue fondée sur l’article 23-7 n’a pourtant été engagée contre lui.
Manuel Valls apporte un comparateur européen. Ancien Premier ministre français et né espagnol, il s’est présenté en 2019 à la mairie de Barcelone avant de devenir conseiller municipal. Son engagement direct dans la politique espagnole n’a pas entraîné la perte de sa nationalité française.
Tidjane Thiam offre un troisième cas, mais juridiquement plus complexe. Il a dirigé le PDCI à partir de décembre 2023 et préparé sa candidature à la présidence ivoirienne alors qu’il possédait encore la nationalité française. Il n’y a renoncé qu’en 2025. Sa nationalité ivoirienne a ensuite fait l’objet d’une controverse judiciaire, ce qui empêche d’en faire un comparateur aussi solide que Lionel Zinsou.
Ces exemples ne démontrent pas automatiquement une discrimination. Les positions adoptées envers la France n’étaient pas identiques. Ils montrent toutefois que l’exercice de responsabilités politiques dans un autre pays et l’ambition d’en devenir président ne suffisent pas, en eux-mêmes, à entraîner la perte de la nationalité française.
S’ils avaient été élus, Lionel Zinsou et Tidjane Thiam auraient eu pour mission de défendre les intérêts du Bénin et de la Côte d’Ivoire. Rien ne permet d’affirmer que Paris attendait d’eux qu’ils privilégient les intérêts français dans l’exercice d’un mandat africain.
La différence paraît donc moins résider dans l’intensité de leur rattachement à l’autre pays que dans la compatibilité supposée de leurs projets avec les positions françaises en Afrique.
Une citoyenneté soumise au contenu du projet politique
Le projet de Kémi Séba place lui aussi le Bénin au centre, comme devrait le faire celui de tout candidat à sa présidence. Mais il comporte une différence politique fondamentale : il entend réduire les positions que la France a héritées de la période coloniale et qu’elle conserve, selon lui, dans l’ordre néocolonial.
La véritable ligne de partage ne paraît donc pas opposer la défense des intérêts français à celle des intérêts béninois. Elle semble opposer deux manières de défendre le Bénin : l’une jugée compatible avec la présence et les intérêts français, l’autre fondée sur le démantèlement des rapports de domination issus de l’histoire coloniale.
L’article 23-7 établit par ailleurs une différence certaine entre les citoyens. Un Français possédant une seule nationalité ne peut pas la perdre sur ce fondement, quelles que soient ses critiques contre le gouvernement. Un binational peut, lui, voir ses discours et ses engagements participer à une appréciation globale de sa loyauté.
Cette différence juridique oppose explicitement les mononationaux aux binationaux. Sa possible dimension raciale indirecte demanderait une étude plus large des signalements, des procédures envisagées et des décisions prises. Ces données ne sont pas publiques. Il serait donc prématuré de présenter cette racialisation comme juridiquement démontrée.
La question politique demeure néanmoins entière : la double nationalité garantit-elle une double appartenance égale ou maintient-elle certains citoyens sous une obligation particulière de conformité aux intérêts définis par l’État français ?
La sanction transformée en légitimité panafricaine
Pour l’État français, le décret du 8 juillet 2024 constate une déloyauté devenue incompatible avec la conservation de la nationalité. Pour Kémi Séba, il confirme au contraire que son combat a atteint le cœur de l’appareil d’État.
Sa réaction — « Gloire à Dieu. Libéré je suis de ce fardeau » — transforme la sanction en déclaration d’émancipation. La France lui retire une appartenance juridique ; il convertit cette décision en légitimité politique auprès d’une partie de l’opinion panafricaine.
Trois conclusions peuvent être distinguées.
Il est établi que la France a réactivé contre un Français de naissance un mécanisme presque inutilisé depuis plusieurs décennies, sans fonder la mesure sur une nouvelle condamnation pénale.
Il est également établi que l’engagement politique dans un autre pays ne suffit pas systématiquement à provoquer l’application de l’article 23-7, comme le démontre principalement le cas de Lionel Zinsou.
Il est enfin probable que la différence déterminante réside dans le contenu du projet de Kémi Séba : son rattachement au Bénin est associé à une opposition frontale aux positions françaises en Afrique.
Ce qui demeure inconnu, c’est le contenu complet des renseignements et des pièces ayant permis de transformer cette opposition en « déloyauté caractérisée ».
Une question reste alors ouverte : pourquoi l’exercice des plus hautes fonctions africaines par des citoyens français demeure-t-il compatible avec leur nationalité, tandis que l’opposition politique de Kémi Séba aux intérêts néocoloniaux de la France en Afrique conduit-elle à son exclusion de la communauté nationale ?
Sources finalisées de la chronique n°38
1. Fondement juridique et décision française
- Code civil, article 23-7 — Texte permettant de déclarer qu’un binational a perdu la qualité de Français lorsqu’il se comporte comme le ressortissant de son autre pays.
Légifrance — Article 23-7 - Décret du 8 juillet 2024 prononçant la perte de la nationalité française — NOR IOMN2415068D, publié au Journal officiel du 9 juillet 2024, texte n° 229.
Légifrance — Décret du 8 juillet 2024 - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, article 59 — Notification des motifs, délai d’un mois pour présenter des observations et avis conforme du Conseil d’État.
Légifrance — Article 59 - Conseil d’État, rapport public 2025 sur l’activité de 2024, pages 272-273 — Résumé officiel de l’avis INT-408462 du 3 juillet 2024 : intérêts français, déloyauté caractérisée, centre de vie, activité politique au Bénin, ambitions présidentielles et destruction de passeport.
Conseil d’État — Rapport public 2025 - Sénat, rapport n° 447 sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, 2016 — Historique de l’article 23-7 et données citées sur les 523 pertes de nationalité intervenues entre 1949 et 1967.
Sénat — Projet de loi constitutionnelle
2. Notification et arguments de la défense
- Notification administrative du 9 février 2024 — Copie publique de la lettre adressée à Kémi Séba par la Direction générale des étrangers en France. Elle contient les griefs d’activité hostile à la France et la qualification de « déloyauté manifeste ». La copie est hébergée par Urgences panafricanistes, et non par l’administration française.
Urgences panafricanistes — Copie de la notification - Observations en défense de Juan Branco, 23 mars 2024, référence 2024X-900018 — Mémoire de 37 pages répondant aux griefs du ministère et développant notamment l’argument de « l’étrangéisation » de Kémi Séba. Le document est une pièce de partie hébergée par un tiers.
Mémoire public de la défense - Anadolu, 29 février 2024 — Confirme la publication par Kémi Séba de la lettre datée du 9 février et reproduit sa réaction à l’ouverture de la procédure.
Anadolu — Procédure de perte de nationalité
3. Destruction du passeport et réaction à la décision
- AFP Factuel, mars 2024 — Vérification de la séquence au cours de laquelle Kémi Séba détruit ce qu’il présente comme son passeport français. L’événement est postérieur à l’ouverture de la procédure.
AFP Factuel — Passeport brûlé - Afrik.com, 9 juillet 2024 — Source reproduisant sa réaction après le décret : « Gloire à Dieu. Libéré je suis de ce fardeau. »
Afrik.com — Réaction de Kémi Séba
4. Opposition de Kémi Séba au gouvernement béninois
- Bénin Web TV, 17 septembre 2023 — Déclaration de Kémi Séba après son interpellation à Cotonou ; il se présente comme un adversaire de Patrice Talon et critique simultanément la Françafrique et le gouvernement béninois.
Bénin Web TV — Kémi Séba face à Patrice Talon - La Nouvelle Tribune, 21 août 2024 — Critiques contre Patrice Talon dans l’affaire « Frère Hounvi », mais également contre une partie de l’opposition béninoise. Cette intervention est postérieure à la perte de sa nationalité française.
La Nouvelle Tribune — Critiques contre Talon et l’opposition - Anadolu, 5 janvier 2025 — Annonce de ses ambitions présidentielles au Bénin et projet de mobilisation pour obtenir sa candidature.
Anadolu — Candidature présidentielle béninoise
Ces sources établissent que ses critiques n’étaient pas exclusivement tournées contre la France. Elles visaient également la présidence béninoise et certains partis d’opposition.
5. Comparateur principal : Lionel Zinsou
- Assemblée nationale, commission des affaires étrangères, 13 novembre 2013 — Lionel Zinsou se présente officiellement comme citoyen français et citoyen béninois.
Assemblée nationale — Audition de Lionel Zinsou - SouthBridge Group — Biographie de Lionel Zinsou — Confirme ses nationalités française et béninoise ainsi que son parcours de Premier ministre du Bénin.
SouthBridge Group — Lionel Zinsou - Cour constitutionnelle du Bénin, décision EP 16-029 — Source institutionnelle concernant la séquence électorale de 2016 à laquelle Lionel Zinsou participait comme candidat.
Cour constitutionnelle du Bénin — Décision EP 16-029
Le cas Zinsou constitue le comparateur le plus solide : binational franco-béninois, Premier ministre du Bénin puis candidat à sa présidence, il n’a fait l’objet d’aucun décret public connu fondé sur l’article 23-7.
6. Comparateur européen : Manuel Valls
- Assemblée nationale — Fiche de Manuel Valls — Confirme sa naissance à Barcelone et la fin de son mandat de député français le 3 octobre 2018.
Assemblée nationale — Manuel Valls - Base historique de l’Assemblée nationale — Francis Chouat — Précise que Manuel Valls a démissionné de son mandat de député afin de se consacrer à sa candidature à la mairie de Barcelone.
Assemblée nationale — Succession de Manuel Valls - TV5MONDE — Élections municipales de Barcelone — Rend compte de sa candidature de 2019 et de son élection comme conseiller municipal.
TV5MONDE — Le pari barcelonais de Manuel Valls
Son cas démontre qu’un engagement politique institutionnel dans un autre pays peut rester compatible avec la conservation de la nationalité française.
7. Comparateur juridiquement réservé : Tidjane Thiam
- Reuters, 22 avril 2025 — Direction du PDCI, ambitions présidentielles, ancienne nationalité française et contentieux ivoirien concernant sa qualité d’électeur et de candidat.
Reuters — Contentieux sur la nationalité de Tidjane Thiam - Associated Press, avril 2025 — Présente le raisonnement de la juridiction ivoirienne, selon laquelle l’acquisition de la nationalité française aurait entraîné la perte de la nationalité ivoirienne.
Associated Press — Exclusion électorale de Tidjane Thiam
Tidjane Thiam reste un comparateur politiquement pertinent, puisqu’il dirigeait un grand parti ivoirien et préparait une candidature présidentielle en conservant encore sa nationalité française. Il est juridiquement moins solide que Lionel Zinsou en raison du contentieux portant sur sa nationalité ivoirienne.
8. Conquête coloniale du Dahomey
- Service historique de la Défense — “La conquête du Dahomey, 1890-1894” — Source institutionnelle et archivistique sur les expéditions françaises, l’occupation d’Abomey, la défaite et l’exil de Béhanzin ainsi que l’établissement du protectorat français.
Service historique de la Défense — Conquête du Dahomey
Cette source établit la conquête militaire. La notion de prolongement néocolonial après l’indépendance relève ensuite d’une qualification historique et politique qui doit être argumentée à partir des mécanismes monétaires, économiques, diplomatiques et militaires étudiés dans les autres chroniques.
Limites documentaires à observer
Les éléments suivants n’ont pas été retrouvés dans le domaine public :
- la note initiale des services de sécurité ;
- l’identité officiellement confirmée du service ayant demandé la procédure ;
- l’éventuelle saisine du 30 août 2023 mentionnée par la défense ;
- la liste exhaustive des discours et publications retenus ;
- la note de présentation du ministère au Conseil d’État ;
- le texte intégral de l’avis INT-408462 ;
- les éventuelles statistiques sur l’examen d’autres binationaux au titre de l’article 23-7.
La comparaison avec Zinsou, Valls et Thiam révèle donc une différence de traitement observable, mais ne suffit pas, sans accès aux dossiers administratifs comparables, à démontrer juridiquement une discrimination intentionnelle.