La première attribution du nouveau régime bâlois engage 15,17 M CHF sur plusieurs années. L’Afrique apparaît explicitement dans un financement FEPA, mais la part continentale réelle du portefeuille n’est pas encore ventilée.

15,17 millions de francs : une première vague qui engage plusieurs années

Le 18 août 2026, le Conseil d’État du canton de Bâle-Ville a approuvé 15,17 millions de francs suisses de contributions de programme au titre de la première vague d’attribution de sa nouvelle politique de coopération internationale. Ces crédits sont adossés à l’autorisation-cadre de dépenses et financent sept organisations à but non lucratif établies dans la région bâloise. Les engagements courent selon les bénéficiaires de 2026 à 2028, de 2026 à 2029 ou de 2027 à 2029.

Le montant ne doit pas être interprété comme une dépense annuelle de 15,17 millions ni comme une somme versée intégralement en août. Il s’agit d’engagements pluriannuels, répartis par année civile, qui constituent seulement l’un des instruments du nouveau système cantonal. Bâle-Ville finance également des contributions de projet, des coopérations sociales, des bourses et, sous certaines conditions, des aides d’urgence.

Cette première attribution marque néanmoins un changement d’échelle. Depuis le 1er janvier 2026, le canton dispose pour la première fois d’une base légale autonome, le GIZA, consacrée à la réduction de la pauvreté et au renforcement du développement durable à l’échelle mondiale. Le vote d’août donne donc un contenu financier concret à une réforme institutionnelle engagée depuis 2025.

Le GIZA transforme une pratique de subventions en politique publique structurée

La nouvelle loi lie le niveau des dépenses cantonales de coopération internationale à une référence de 0,7 % de la moyenne des recettes fiscales directes des quatre années précédentes, avec des clauses permettant une réduction en cas de forte contrainte budgétaire et un plancher de 0,3 %. Pour la période actuelle, le gouvernement prévoit une montée en puissance progressive jusqu’à environ 19,5 millions de francs par an en 2029.

La stratégie 2026–2029 cible les pays à revenu faible et intermédiaire et inscrit l’action du canton dans la réduction de la pauvreté, le développement durable, la paix, la sécurité humaine et la coopération internationale. L’objectif affiché n’est pas seulement de financer des projets isolés, mais de construire des partenariats plus longs, assortis d’exigences de qualité, d’évaluation et de cohérence.

Les contributions de programme illustrent cette évolution. Elles sont réservées à des organisations non lucratives ayant leur siège dans la région de Bâle et disposant de capacités institutionnelles démontrées. Les candidatures sont examinées selon cinq critères : pertinence, orientation vers les résultats, efficience, durabilité et transparence. La durabilité inclut explicitement l’implication et le renforcement d’acteurs locaux. Le modèle reste cependant centré administrativement sur des intermédiaires bâlois : les institutions des pays partenaires ne sont pas, dans ce mécanisme précis, les bénéficiaires directs du versement cantonal.

Sept bénéficiaires, avec près de 60 % des crédits concentrés sur deux institutions

La répartition adoptée le 18 août est précise. Le Swiss Tropical and Public Health Institute reçoit 5,6 millions de francs pour 2026–2029 ; le Basel Institute on Governance, 3,4 millions sur la même période ; Mission 21, 2 millions pour 2026–2028 ; terre des hommes schweiz, 1,5 million pour 2026–2028 ; swisspeace, 1,2 million pour 2027–2029 ; IAMANEH, 1,2 million pour 2026–2028 ; enfin la FEPA – Fonds für Entwicklung und Partnerschaft in Afrika – 270 000 francs pour 2026–2028.

Rapportés à l’enveloppe de cette première attribution, le Swiss TPH représente environ 36,9 % des engagements et le Basel Institute on Governance 22,4 %. Ensemble, ils concentrent environ 59,3 % du total. Avec Mission 21, les trois premiers bénéficiaires atteignent près de 72,5 %. La FEPA représente environ 1,8 %.

Ces pourcentages décrivent la concentration institutionnelle des engagements, pas leur destination géographique finale. Le Swiss TPH, le Basel Institute on Governance, Mission 21, terre des hommes schweiz, swisspeace et IAMANEH mènent des activités internationales pouvant concerner plusieurs continents. Le bulletin d’attribution ne ventile pas les montants reçus par pays ou région. Il est donc impossible, à partir de cette seule décision, de calculer une « part africaine » fiable des 15,17 millions de francs.

L’Afrique apparaît explicitement par la FEPA, mais le périmètre réel est plus large

La dimension africaine la plus explicite de la décision est le financement de 270 000 francs accordé à la FEPA pour 2026–2028. Basée à Bâle, cette organisation indique soutenir depuis six décennies des projets d’auto-assistance au Zimbabwe et en Afrique du Sud, avec des axes portant notamment sur la jeunesse, les droits des femmes, l’égalité de genre et l’agriculture durable. Ici, la destination continentale ne relève pas d’une inférence : elle découle du mandat même du bénéficiaire.

Il serait toutefois méthodologiquement incorrect de conclure que ces 270 000 francs représentent l’ensemble des financements africains de la vague d’août. La page cantonale consacrée aux contributions de programme illustre par exemple le dispositif avec une action de terre des hommes schweiz en Afrique de l’Ouest et en Afrique australe. Mission 21 mène également des projets dans plusieurs pays africains, et le Swiss TPH possède une longue présence scientifique et sanitaire sur le continent. Ces éléments établissent une exposition africaine de plusieurs bénéficiaires, mais pas la part de leur subvention bâloise effectivement dépensée en Afrique.

La formulation correcte est donc la suivante : au moins un financement est explicitement africain par son bénéficiaire et son mandat ; d’autres engagements sont susceptibles de soutenir des programmes africains, mais leur ventilation géographique n’est pas publiée dans la décision d’attribution. Cette distinction évite de minorer comme de surévaluer la place réelle de l’Afrique.

Le véritable enjeu africain est de savoir où se trouve le pouvoir de décision

Le modèle bâlois offre un intérêt particulier parce qu’il mobilise les ressources d’un canton riche, fortement connecté aux sciences de la vie, à la recherche, à la philanthropie et aux organisations internationales. Pour les partenaires africains, ce réseau peut apporter financement pluriannuel, expertise, visibilité et continuité dans des domaines où les financements courts fragilisent souvent les institutions locales.

Mais la question de souveraineté ne se réduit pas à l’origine du financement. Les contributions de programme sont attribuées à des organisations ayant leur siège dans la région de Bâle. L’enjeu est donc de mesurer quelle part de la programmation, des budgets et des décisions opérationnelles est effectivement contrôlée par les partenaires dans les pays africains concernés. Un programme peut renforcer les capacités locales tout en conservant au Nord le pouvoir sur l’allocation, l’évaluation, les données ou la propriété intellectuelle.

Les propres critères du canton fournissent une base pour ce contrôle : implication et renforcement des acteurs locaux, transparence des coûts, mécanismes d’évaluation et durabilité au-delà de la période de financement. Une lecture afrocentrée devra donc examiner les sous-subventions directes aux organisations africaines, la part des dépenses exécutées localement, la présence de partenaires africains dans la gouvernance, la création d’emplois qualifiés, la maîtrise des données et la capacité des institutions locales à poursuivre les activités après la fin du soutien bâlois.

Ce que les 15,17 millions ne permettent pas encore de conclure

La première limite concerne le calendrier financier. Le chiffre de 15,17 millions additionne des engagements portant sur trois ou quatre exercices. Il n’est donc pas comparable directement avec l’objectif de 19,5 millions de francs par an prévu à l’horizon 2029. Une comparaison brute entre les deux montants mélangerait un stock d’engagements pluriannuels et un objectif annuel.

La deuxième limite est géographique. La décision du 18 août nomme les organisations, les montants et les périodes de financement, mais elle ne détaille ni les pays bénéficiaires, ni les budgets régionaux, ni les montants transférés à des partenaires locaux. Même lorsqu’une organisation travaille largement en Afrique, aucune fraction précise de sa contribution ne peut être attribuée au continent sans documentation supplémentaire.

La troisième limite porte sur les résultats. Aucun rapport d’exécution 2026–2029 ne peut encore démontrer l’impact de ces crédits sur la réduction de la pauvreté, la gouvernance, la santé, la paix ou l’autonomie institutionnelle des partenaires. L’existence d’un financement pluriannuel est un fait ; son efficacité future demeure une projection. Il faudra également vérifier si la concentration d’une part importante des fonds sur quelques grandes institutions favorise l’effet d’échelle sans réduire l’accès d’organisations plus petites ou davantage enracinées dans les pays partenaires.

D’ici 2029, la transparence géographique deviendra le principal test de crédibilité

Le nouveau cadre bâlois prévoit une montée en puissance progressive de la coopération internationale. La prochaine question ne sera donc pas seulement de savoir combien le canton engage, mais comment il rend compte de l’usage des fonds. Des données publiques par région, pays, partenaire local et type de dépense permettraient de mesurer plus précisément la portée africaine du dispositif et de distinguer frais de structure en Suisse, assistance technique, transferts financiers et activités directement exécutées dans les pays partenaires.

Pour l’Afrique, trois indicateurs seront particulièrement utiles. Le premier est la part des crédits contrôlée ou cogérée par des organisations africaines. Le deuxième est la durée de l’effet institutionnel : compétences, équipements, réseaux, systèmes de gouvernance ou services qui restent en place après la fin du financement. Le troisième est la capacité des programmes à produire une valeur locale mesurable, plutôt qu’une simple activité financée depuis Bâle.

Le scénario le plus favorable serait celui d’un financement cantonal croissant qui renforce des institutions africaines capables de définir leurs priorités, gérer une part substantielle des ressources et rendre compte de leurs résultats. Le scénario moins favorable serait celui d’une augmentation des montants essentiellement absorbée par des structures intermédiaires du Nord. Au 14 septembre 2026, les règles bâloises affichent une volonté de durabilité et de renforcement local ; les données d’exécution ne permettent pas encore de trancher entre ces trajectoires.

Les documents institutionnels qui fondent l’analyse

Cette analyse repose principalement sur le bulletin du Conseil d’État de Bâle-Ville du 18 août 2026 annonçant la première attribution de contributions de programme ; sur le GIZA, entré en vigueur le 1er janvier 2026 ; sur la stratégie cantonale de coopération internationale 2026–2029 ; sur l’ordonnance d’application et la page officielle décrivant les critères des contributions de programme ; ainsi que sur les informations institutionnelles de la FEPA relatives à son action au Zimbabwe et en Afrique du Sud.

Ces sources établissent les montants, les bénéficiaires, les durées, le nouveau cadre légal, la trajectoire financière cantonale et l’existence d’un financement explicitement consacré à une organisation africaine de coopération. Elles ne fournissent pas encore une ventilation géographique exhaustive des 15,17 millions de francs ni les résultats des programmes financés. Ces deux dimensions restent donc des zones à documenter au fil de l’exécution.

Sources institutionnelles retenues

Kanton Basel-Stadt — Bulletin du Conseil d’État, première attribution de contributions de programme 2026–2029, 18 août 2026.

Kanton Basel-Stadt — Loi sur la coopération internationale pour la réduction de la pauvreté et le renforcement du développement durable (GIZA), en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Kanton Basel-Stadt — Stratégie de coopération internationale 2026–2029.

Kanton Basel-Stadt — Ordonnance sur la coopération internationale (VIZA), en vigueur depuis le 14 mai 2026.

Kanton Basel-Stadt — page officielle « Beiträge an Programme der internationalen Zusammenarbeit », critères et procédure.

Kanton Basel-Stadt — présentation du nouveau système de financement et trajectoire vers 0,7 % des recettes fiscales.

FEPA – Fonds für Entwicklung und Partnerschaft in Afrika — mandat et programmes au Zimbabwe et en Afrique du Sud.

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