Une mesure d’exception devenue un dispositif durable Le 18 septembre 2026, les autorités polonaises ont de nouveau prolongé de soixante jours la restriction du droit de déposer une demande de…
Deux stratégies suisses se superposent, sans faire de l’Afrique l’unique destination de la coopération Le titre du référentiel met l’accent sur un « recentrage » africain. Les documents officiels conduisent…
Le 18 septembre, Berne ouvre officiellement le débat parlementaire Le 18 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté son message sur l’initiative populaire « Stop aux abus de l’asile !…
Septembre combine procédures accélérées et débat sur environ soixante-dix personnes signalées Aux Pays-Bas, deux évolutions distinctes se croisent en septembre 2026. La première est l’application, depuis le 12 juin, de…
En septembre, le projet 8684 n’est plus à l’examen : il est devenu la loi du 11 juin Le titre du référentiel conserve l’intitulé correspondant à la séquence parlementaire, mais…
Septembre clôt moins une réforme qu’il n’en révèle les effets En Belgique, septembre 2026 marque une nouvelle étape du durcissement procédural en matière d’asile et d’éloignement, mais le calendrier doit…
L’Afrique compte fortement dans l’agenda, sans en constituer l’unique centre La France exerce la présidence tournante du Conseil de sécurité des Nations unies pendant tout le mois de septembre 2026.…
En septembre 2026, le PLF est déjà devenu une loi exécutée Le titre du référentiel appelle une correction chronologique importante. Le projet de loi de finances pour 2026 a été…
Depuis le 18 août, un nouvel arsenal sécuritaire est entré dans le droit La loi n° 2026-798 du 18 août 2026, publiée au Journal officiel le lendemain, porte officiellement le…
Un texte de soixante-dix articles environ arrive à la veille de la séance publique La proposition de loi n° 3106, officiellement intitulée « proposition de loi apportant une réponse intégrale…
