Australie-Occidentale : le projet sur l’égalité de 2026
Déposé le 21 octobre 2026, le projet resserrerait les exceptions des écoles confessionnelles et ouvrirait de nouveaux recours civils. Ses annonces doivent être distinguées du droit en vigueur.
Queensland : 47 infractions ACAT et la loi Circuit Breaker
Le Queensland durcit les sanctions pour certaines infractions commises par des mineurs et adopte un placement résidentiel contraint. Son entrée en vigueur, ses garanties et ses effets doivent être distingués.
Victoria : âge pénal à 12 ans et bracelets électroniques
Le seuil de 12 ans et le pilote de bracelets datent de 2025. Leurs effets doivent être évalués avec les familles, les victimes et les jeunes concernés.
Fiscalité australienne 2026 : revenus, plus-values et fiducies
Les baisses d’impôt, la réforme des plus-values et le minimum proposé sur les fiducies obéissent à des dates différentes. Leurs effets dépendent du revenu et de la structure de détention.
Visas qualifiés australiens : les priorités 121 et 122
Les priorités de traitement favorisent plusieurs professions, sans garantir de visa. Pour les acteurs africains, l’enjeu est aussi la circulation et la consolidation des compétences.
Visas australiens : frais et restrictions familiales en 2026
Les frais augmentent et l’accompagnement familial des étudiants se resserre. Les exceptions et les calendriers empêchent de parler d’une restriction uniforme.
Australie : les nouveaux pouvoirs de suspension des visas
L’Australie peut suspendre collectivement certains visas temporaires. Le premier arrêté iranien, limité à six mois, doit être distingué du pouvoir légal permanent.
Vanuatu : ce que change le référendum contre les défections
Le référendum sur les articles 17A et 17B s’est tenu le 29 mai 2024. Une mobilisation citoyenne l’a précédé, mais sa tenue résultait d’une obligation constitutionnelle après le vote du…
Papouasie-Nouvelle-Guinée : réforme des marchés de capitaux
Une réforme des marchés de capitaux a été adoptée le 16 octobre 2026, selon le gouvernement. Sa promulgation et son intitulé juridique définitif ne sont pas établis par les pièces…
Papouasie-Nouvelle-Guinée : ce que change la réforme du CACC
Le Parlement a adopté le 14 octobre 2026 une réforme de la coordination des administrations centrales. Les pouvoirs de suivi des performances annoncés en mars relèvent d’une séquence distincte. Les…