Mise en place de l’obligation positive institutionnelle pour éliminer le racisme et les discriminations
L’ACT impose un devoir de prévention aux organismes publics depuis 2025. Calendrier, contrôle et place des diasporas avant l’extension de 2027.
L’ACT impose un devoir de prévention aux organismes publics depuis 2025. Calendrier, contrôle et place des diasporas avant l’extension de 2027.