Vingt ans d’attente deviennent un dommage collectif
Le 8 juillet 2026, la première chambre du Superior Tribunal de Justiça a franchi un seuil important : l’excès de délai dans la démarcation du territoire quilombola de Catuabo, dans l’État de Sergipe, constitue un dommage moral collectif. La décision a été rendue à l’unanimité dans le recours spécial 2.153.688. Elle reconnaît que l’inaction administrative prolongée n’est pas une simple imperfection de gestion ; elle atteint la dignité, l’identité et le projet commun d’un groupe historiquement vulnérabilisé.
La condamnation vise l’Union et l’Institut national de colonisation et de réforme agraire, l’INCRA. Le titre issu du référentiel emploie « l’État » au sens de puissance publique ; il ne faut pas en déduire que l’État fédéré du Sergipe est le débiteur identifié par l’arrêt. La communauté avait déjà obtenu devant les juridictions inférieures une injonction de terminer la procédure, mais sa demande de réparation morale avait été refusée. Le STJ a renversé ce dernier point.
Le tribunal retient un préjudice qui découle de la violation elle-même. Il n’est donc pas nécessaire que chaque famille produise une preuve individuelle de souffrance. L’incertitude territoriale, la répétition des promesses et l’impossibilité de planifier collectivement suffisent à caractériser l’atteinte. Le montant de la réparation doit être fixé dans la phase d’exécution. La valeur n’était pas précisée dans la communication institutionnelle publiée après le jugement ; toute somme présentée comme définitive serait prématurée.
Catuabo, territoire de travail et de mémoire noire
Catuabo se situe dans la municipalité de Frei Paulo, à environ 74 kilomètres d’Aracaju. Le périmètre reconnu couvre 886,7775 hectares. Les sources institutionnelles ne donnent pas toutes le même décompte démographique : le dossier judiciaire mentionne 142 familles, tandis qu’une brochure de l’INCRA évoque plus de 150 familles. L’écart peut venir de la date de collecte ou du critère de résidence. Il commande d’attribuer les chiffres et d’actualiser le recensement plutôt que de fabriquer une précision unique.
Selon la mémoire communautaire recueillie dans la documentation de l’INCRA, l’histoire locale est liée à Bernardo dos Santos, un homme noir ayant vécu la condition d’esclavisé, et à des circulations familiales associées à Canudos. Ces éléments sont précieux, mais relèvent en partie de la tradition orale consignée par une institution. Ils doivent être traités comme patrimoine narratif de la communauté, non comme chronologie entièrement prouvée par des archives.
L’agriculture familiale, les citernes, les clôtures et les activités communautaires structurent la vie quotidienne. La terre n’est pas seulement un actif. Elle garantit les cultures, la transmission de savoirs, les liens de voisinage et la possibilité d’investir dans l’école ou dans une production sans craindre d’être évincé. La reconnaissance quilombola, acquise en 2006, devait ouvrir la voie à la délimitation. Le rapport foncier de 2017 a identifié les 886,7775 hectares. En juillet 2026, la procédure attendait encore le décret présidentiel d’expropriation nécessaire à sa progression.
Le droit constitutionnel mis en échec par le calendrier
La Constitution brésilienne reconnaît aux communautés quilombolas la propriété définitive des terres qu’elles occupent. Une procédure administrative traduit cette promesse en cartes, études, consultations, actes d’expropriation, indemnisations et titre collectif. Chacune de ces étapes peut demander du temps. Mais le temps administratif cesse d’être raisonnable lorsqu’il devient l’instrument de la non-exécution.
La décision du STJ ne remplace pas la démarcation. Elle ajoute une conséquence au retard : l’État doit non seulement agir, mais réparer. Cette évolution compte parce qu’elle modifie le calcul institutionnel. Tant que l’inaction ne produit qu’une nouvelle injonction, l’administration peut être tentée de traiter les procédures anciennes comme une file d’attente sans coût propre. La reconnaissance d’un dommage moral collectif rend visible le prix social du délai.
Le ministre rapporteur Paulo Sérgio Domingues a souligné que l’incertitude prolongée compromet la dignité et l’identité de la communauté. Le raisonnement ne dépend pas de la preuve d’une opération foncière spectaculaire. Il prend au sérieux les effets diffus : projets agricoles repoussés, conflits de voisinage impossibles à stabiliser, jeunesse sans horizon foncier, fragilisation de l’autorité associative et sentiment que le droit constitutionnel vaut moins pour certains citoyens.
La mécanique exacte de la responsabilité
La chaîne commence par la certification de l’identité communautaire, se poursuit par les études d’identification, la délimitation, la contestation des tiers, le décret d’expropriation, les indemnisations et la délivrance du titre. À Catuabo, le blocage décrit par le STJ se situe après une reconnaissance en 2006 et une délimitation publiée en 2017. La longue durée ne peut donc pas être attribuée à l’absence de communauté ou à l’inexistence d’un périmètre technique.
Le STJ a retenu une omission injustifiée de l’Union et de l’INCRA. La communication publique ne détaille pas chaque période d’inactivité, chaque demande budgétaire ni la répartition interne des responsabilités entre services. Une enquête administrative complète devrait publier le dossier chronologique : dates des études, notifications, recours, arbitrages, crédits demandés et décisions politiques attendues.
La réparation financière soulève également une question de destination. Un dommage moral collectif ne doit pas se dissoudre dans un compte général sans relation avec les victimes. La phase d’exécution devra préciser le montant, le bénéficiaire juridique, l’affectation et le contrôle. Un mécanisme conçu avec la communauté pourrait financer des biens collectifs sans conditionner le titre ni substituer une indemnité à la terre. L’argent répare une atteinte ; il n’achète pas le renoncement au territoire.
Une jurisprudence qui parle aux administrations africaines
Dans de nombreux pays africains, les constitutions et lois foncières reconnaissent des droits coutumiers, communautaires ou autochtones, tandis que l’enregistrement effectif demeure lent. Le Cadre et les lignes directrices de l’Union africaine sur les politiques foncières insistent sur la sécurisation des régimes locaux et l’accès équitable. La décision Endorois de la Commission africaine a montré qu’une communauté déplacée ou privée de ses usages peut obtenir reconnaissance, restitution, compensation et participation aux bénéfices.
Catuabo ajoute une idée utile : le délai lui-même peut devenir un dommage autonome. Un droit foncier promis mais suspendu pendant vingt ans expose la communauté à des transactions, à des intrusions et à des investissements décidés sans elle. Pour les administrations africaines, la performance ne devrait donc pas être mesurée uniquement par le nombre de lois adoptées ou de certificats lancés, mais par le temps médian entre reconnaissance, cartographie et titre opposable.
Cette transposition doit rester prudente. Un arrêt brésilien ne lie aucune juridiction africaine. Les procédures d’expropriation, les systèmes coutumiers et les compétences locales diffèrent. Mais l’argument de fond — l’inaction publique prolongée atteint un collectif — peut nourrir le contentieux stratégique, les institutions nationales des droits humains et les audits de programmes fonciers financés par les banques de développement.
Ce que la victoire judiciaire ne livre pas encore
La condamnation ne signifie pas que Catuabo possède déjà son titre définitif. À la date de la décision, le décret présidentiel d’expropriation était encore attendu. Après ce décret peuvent subsister des évaluations, des indemnisations, des contestations et des opérations d’enregistrement. Le tribunal exige que la procédure avance et reconnaît le dommage du retard. Les sources officielles consultées ne donnent pas de date ferme pour la délivrance finale du titre.
La communauté a besoin d’un calendrier public, non d’une promesse générale. Chaque étape devrait comporter un responsable, une date butoir et un document de sortie. L’INCRA pourrait publier un tableau de suivi distinct pour les dossiers anciens, avec le nombre de jours d’inactivité et la cause du blocage. Le contrôle judiciaire serait alors alimenté par des informations vérifiables plutôt que par des réponses dispersées.
Un autre manque concerne la protection intérimaire. Tant que le titre n’existe pas, quelles mesures empêchent une nouvelle occupation, une vente litigieuse ou la dégradation des ressources ? Une injonction de finir la procédure ne suffit pas si l’objet du droit disparaît pendant l’attente. Les autorités foncières et environnementales doivent pouvoir geler les mutations à risque, traiter les plaintes et cartographier les pressions.
Faire du précédent un changement de système
La décision pourrait encourager d’autres communautés confrontées à des procédures anormalement longues à demander réparation. Elle pourrait aussi conduire l’Union à prioriser les dossiers les plus anciens afin de limiter une multiplication des condamnations. Ce double effet est plausible, mais il dépendra de la publication de l’arrêt, de la manière dont les juridictions inférieures l’appliqueront et des budgets réellement affectés à l’INCRA.
Le meilleur résultat ne serait pas une industrie du contentieux. Ce serait une administration capable d’agir avant la condamnation. Pour y parvenir, trois instruments paraissent décisifs : un registre public des délais, un financement pluriannuel protégé pour les étapes foncières et une participation communautaire dotée d’un droit d’alerte. La phase de liquidation du dommage devrait elle-même être transparente, afin que l’institution ne transforme pas la réparation en nouveau parcours de vingt ans.
Catuabo rappelle une vérité simple : l’attente n’est pas neutre. Elle distribue le pouvoir à ceux qui disposent déjà de titres, de juristes et de capital. En reconnaissant le dommage collectif, le STJ remet les conséquences humaines au centre du droit administratif. La victoire restera toutefois incomplète tant que les 886,7775 hectares ne seront pas protégés par un titre et vécus sans menace par les familles qui les ont maintenus.
Sources publiques de l’enquête
- Superior Tribunal de Justiça, première chambre, recours spécial 2.153.688, décision du 8 juillet 2026.
- Superior Tribunal de Justiça, communication institutionnelle sur le dommage moral collectif à Catuabo, 8 juillet 2026.
- Institut national de colonisation et de réforme agraire, dossier territorial et brochure de la communauté quilombola de Catuabo.
- Constitution de la République fédérative du Brésil, article 68 de l’Acte des dispositions constitutionnelles transitoires.
- Union africaine et Banque africaine de développement, Cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique.
- Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, décision Endorois Welfare Council c. Kenya.