Une guerre géoéconomique décisive pour le continent africain
L’Autorité Internationale des Fonds Marins (AIFM), institution multilatérale régissant la « Zone » océanique internationale, est aujourd’hui l’épicentre d’une guerre géoéconomique décisive pour le continent africain. Poussée par la « règle des deux ans » invoquée en 2021 par la République de Nauru, l’AIFM est sommée d’adopter précipitamment un Code minier régissant l’exploitation commerciale des minerais abyssaux (cobalt, nickel, manganèse). Face aux pressions de conglomérats industriels occidentaux soutenus par des États insulaires, le Groupe africain déploie une offensive diplomatique et technique pour imposer un régime financier équitable, exigeant des taux de taxation de 40 % à 49 % des profits, équivalents à ceux de l’extraction terrestre. L’objectif stratégique de l’Afrique est limpide : empêcher une distorsion de concurrence qui anéantirait la valeur des rentes extractives des pays producteurs terrestres (RDC, Afrique du Sud, Gabon) et provoquerait un dumping destructeur. L’élection en 2024 de la diplomate brésilienne Leticia Carvalho au secrétariat général de l’AIFM introduit un nouveau paradigme orienté vers la science et le respect des équilibres multilatéraux, faisant des sessions de 2025 et 2026 un point de bascule historique pour la souveraineté économique et environnementale du Sud global.
Le « patrimoine commun de l’humanité » face aux appétits industriels
La création de l’AIFM (ISA en anglais) est adossée à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982, complétée par l’Accord de 1994, instituant le principe inviolable selon lequel les ressources des fonds marins au-delà des juridictions nationales constituent le « patrimoine commun de l’humanité ». Durant des décennies, l’institution, basée à la Jamaïque, s’est cantonnée à délivrer des contrats de prospection scientifique, cumulant 31 contrats à travers les zones de fracture Clarion-Clipperton, la dorsale médio-atlantique et l’océan Indien. La transition énergétique mondiale a toutefois subitement aiguisé l’appétit pour les métaux critiques indispensables aux batteries et technologies vertes, réactivant l’urgence de passer de l’exploration à l’exploitation commerciale.
La mécanique de l’urgence a été enclenchée en juin 2021 par Nauru, qui, agissant en tant qu’État parrain de Nauru Ocean Resources Inc. (filiale de The Metals Company), a invoqué la disposition dite de la « règle des deux ans ». Cette clause juridique contraignait le Conseil de l’AIFM à finaliser les réglementations d’exploitation avant juillet 2023, sous peine de devoir traiter les demandes industrielles sur la base des règles inachevées. Cette stratégie d’accélération unilatérale a provoqué une onde de choc, forçant les États africains à réévaluer d’urgence les modèles économiques sous-jacents qui menaçaient de saborder l’équilibre du marché mondial des minerais.
La confrontation met aux prises une pluralité d’acteurs. D’un côté, les consortiums industriels miniers du Nord (notamment canadiens et occidentaux) utilisant des petits États insulaires en développement (SIDS) comme parrains réglementaires. De l’autre, le Groupe africain, représentant 47 États membres, agissant comme le principal rempart institutionnel face à un bradage des ressources. Au centre, l’appareil technocratique de l’AIFM (le Conseil, l’Assemblée, la Commission juridique et technique – CJT, et la future Commission de planification économique). La nouvelle Secrétaire générale, Leticia Carvalho (Brésil), entrée en fonction en janvier 2025, incarne une tentative de restauration de la transparence et de la rigueur scientifique face à une architecture juridique jusqu’alors perçue comme un instrument de validation industrielle.
Des négociations cristallisées autour du régime financier
Les négociations sur le régime financier du Code minier ont cristallisé les tensions entre 2023 et 2025. Une étude fondamentale du Massachusetts Institute of Technology (MIT), commanditée par l’AIFM, a proposé un modèle de redevance dérisoire, fixant le taux de perception entre 2 % et 6 % de la valeur des ressources, afin de garantir un taux de rentabilité interne de 17,5 % aux investisseurs.
Le Groupe africain a méthodiquement démantelé ce modèle. Par le biais de soumissions officielles, l’Afrique a démontré que ce régime financier contournait le principe de compensation équitable. En effet, dans les régimes d’exploitation minière terrestre, les gouvernements prélèvent en moyenne 40 % à 49 % des profits (via l’impôt sur les sociétés et les redevances). Le régime sous-marin envisagé accorderait donc un avantage artificiel massif aux opérateurs océaniques, exemptés d’impôts sur les sociétés dans leurs États parrains aux législations fiscales complaisantes.
En réponse, le Groupe africain exige des taux de redevance minimaux (jusqu’à 19,3 % pour un modèle variable, ou une taxe directe sur les profits de l’ordre de 30 %). Au-delà du volet financier, la résistance s’articule autour de l’impact environnemental. Les panaches sédimentaires générés par l’extraction détruisent le zooplancton et menacent irréversiblement la biodiversité abyssale, ce qui a conduit plus de 37 États, des banques totalisant 3 000 milliards de dollars d’actifs et d’innombrables ONG à exiger un moratoire ou une pause de précaution d’ici les sessions charnières de juillet 2025 et 2026.
| Structure de taxation | Modèle MIT (Proposé initialement) | Exigence du Groupe Africain | Imposition moyenne terrestre mondiale | Source institutionnelle |
|---|---|---|---|---|
| Taux de redevance (Option fixe) | 2 % à 6 % de la valeur | 14,4 % minimum | Variable selon minerais | AIFM / Rapports du Groupe Africain |
| Modèle hybride (Partage de profit) | Non privilégié | 5% redevance + 30% profit partagé | Standard (Impôt sur les sociétés) | AIFM / Groupe Africain |
| Part des profits captés par l’État/AIFM | Fortement inférieure à 40 % | Minimum 40 % exigé | 46 % – 49 % | Planet Tracker / ISA |
| Retombées annuelles estimées par pays membre | ~ 42 000 aˋ1,1Million | N/A (Compensation jugée caduque) | Rentes structurantes des budgets (RDC/Zambie) | MIT / Planet Tracker |
Une arme de désindustrialisation déguisée pour le Sud global
L’investigation stratégique révèle que le Code minier de l’AIFM est en réalité une arme de désindustrialisation déguisée pour le Sud global. La rhétorique du « patrimoine commun de l’humanité » est subvertie pour privatiser l’accès aux métaux critiques, tout en socialisant les externalités négatives (destruction écologique). Si un conglomérat peut extraire du cobalt au fond du Pacifique sans s’acquitter d’impôts sur les sociétés et en ne reversant que 2 % de royalties à l’AIFM, la compétitivité du cobalt extrait en République Démocratique du Congo, grevé de taxes, de coûts d’infrastructures et de normes sociales, s’effondrera instantanément.
La réponse institutionnelle prévue par la CNUDM pour parer à cette distorsion est le Fonds d’assistance économique, censé indemniser les pays en développement dont l’économie terrestre souffrirait de l’effondrement des prix induit par la surproduction marine. Cependant, l’analyse démontre que les revenus perçus par l’AIFM selon le modèle MIT seraient si faibles qu’une fois soustraits les coûts administratifs de l’Autorité (environ 13 millions de dollars/an), les montants à redistribuer seraient dérisoires, ruinant le principe même de compensation.
La nomination de Leticia Carvalho, ancienne diplomate brésilienne experte en gouvernance environnementale, vient fracturer le consensus pro-industrie qui régnait au sein du secrétariat. En visitant des pays leaders du Groupe africain, comme le Cameroun, elle souligne la nécessité d’une participation « significative et préparée » du Sud global dans l’élaboration de règles basées sur le principe de précaution. Ce positionnement s’aligne stratégiquement avec celui de l’Afrique : refuser un passage en force, geler l’adoption hâtive du Code minier, et opérationnaliser la Commission de planification économique de l’AIFM avant toute approbation de plan de travail industriel. Le bras de fer s’oriente vers la mise en place potentielle d’une mesure d’égalisation fiscale (« equalization measure ») afin de rééquilibrer la concurrence entre les abysses et la terre ferme.
Fonds marins : enjeux fiscaux, écologiques et industriels pour l’Afrique
La capacité du Groupe africain à faire front commun
L’enjeu réside dans la capacité du Groupe africain à faire front commun au sein de l’Assemblée et du Conseil de l’AIFM. Représentant la plus grande cohorte d’États (47), l’Afrique détient un pouvoir de veto informel. Politiquement, il s’agit d’affirmer que le continent ne tolérera plus une « ruée vers les ressources » dictée par les impératifs de la transition énergétique des pays du Nord.
La survie budgétaire des économies minières terrestres
C’est une question de survie budgétaire. La préservation de la valeur des métaux terrestres est vitale. Le dumping occasionné par une fiscalité sous-marine complaisante dévasterait les économies de la RDC, de la Zambie et de l’Afrique du Sud, entraînant un recul massif des rentes extractives qui financent les infrastructures et le développement national.
Une refonte de la diplomatie du Sud global
L’alliance entre le Brésil (via Leticia Carvalho) et le bloc africain préfigure une refonte de la diplomatie des BRICS+ et du Sud global dans les instances multilatérales. Ce partenariat diplomatique vise à sanctuariser le droit de la mer face aux manœuvres unilatérales et aux appétits des multinationales.
La sécurité alimentaire des populations côtières menacée
La destruction du fond marin affecte le cycle du carbone et les réseaux trophiques mondiaux. La sécurité alimentaire des populations côtières africaines dépend directement de la santé des océans. La perturbation du climat et l’extinction de la biodiversité marine constituent des menaces directes à la sécurité humaine sur le continent.
L’étouffement des initiatives d’industrialisation
L’Afrique ambitionne de remonter la chaîne de valeur (raffinage, production de batteries). L’afflux de minerais abyssaux bon marché contrôlés par des oligopoles extra-africains étoufferait dans l’œuf toute initiative d’industrialisation et d’intégration verticale des minéraux critiques sur le sol africain.
Empêcher l’exploitation unilatérale des fonds marins
Le défi est d’empêcher les États-Unis et d’autres puissances (qui n’ont pas ratifié la CNUDM) d’exploiter les fonds marins de manière unilatérale, sous le couvert de législations nationales (ex: loi américaine de 1980). L’Afrique doit exiger des mécanismes juridiques de conformité et des régimes de responsabilité stricte au sein de l’AIFM pour poursuivre les commanditaires de désastres écologiques.
L’extrême rareté des études sur la résilience biologique des écosystèmes abyssaux
L’extrême rareté des études sur la résilience biologique des écosystèmes abyssaux empêche d’évaluer scientifiquement les externalités environnementales. Sans monétisation précise de cette perte de biodiversité, l’évaluation du véritable coût économique de l’exploitation sous-marine reste profondément spéculative.
La traçabilité financière des entreprises candidates pose un problème d’investigation majeur. De nombreux contractants opèrent via des structures offshore immatriculées dans les SIDS (Small Island Developing States), rendant impossible la vérification de l’impôt réellement payé par la société mère et limitant l’application d’un taux d’imposition global effectif.
Vers un point de rupture critique lors des assemblées de 2025 et 2026
L’AIFM navigue vers un point de rupture critique lors des assemblées de 2025 et 2026. Le scénario d’une validation expéditive du Code minier semble s’éloigner au profit d’une guerre d’usure réglementaire, le Groupe africain et l’administration de Leticia Carvalho conditionnant toute avancée à des garanties financières et scientifiques blindées. Le risque principal réside dans la fragmentation de l’ordre juridique : face au blocage institutionnel, des puissances occidentales pourraient légitimer une exploitation unilatérale, arguant de l’urgence de sécuriser les approvisionnements en métaux critiques pour la transition énergétique. Un signal faible déterminant sera l’attitude de la Chine, premier investisseur dans les contrats d’exploration de l’AIFM ; son alignement éventuel avec le Groupe africain sur les questions de moratoire ou de compensation fiscale scellera définitivement le sort de la gouvernance des abysses.