Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Site : beausale.info

Dernière mise à jour : 27/08/2025

1. Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site beausale.info l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du Site

• Propriétaire et Éditeur : Association ESPACE MINA
  
  
• Forme juridique : Association déclarée
  
  
• Siège social : 65 CITE LA DIOTTE, 97120 SAINT-CLAUDE
  
  
• Immatriculations :
  • Numéro RNA : W9G1002833
    
    
  • Numéro SIREN : 810 770 479
    
    
  • Numéro SIRET : 810 770 479 00014
    
    
• Directeur de la publication : M. Rony Corvo
  
  
• Contact :
  • Email de l’association : service.administratif@espacemina.org
    
    
  • Email pour questions légales : contact@beausale.info
    
    

Hébergement du Site

• Hébergeur : OVH SAS
  
  
• Adresse : 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1, France
  
  
• Téléphone : 1007 (numéro client)
  
  
• Site web : ovhcloud.com/fr/
  
  

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’accès et l’utilisation du site beausale.info (ci-après le « Site ») sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 1 – Objet et Accès

1.1. Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après l’«

Utilisateur ») peuvent accéder au Site et à ses contenus.

1.2. Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels ou de connexion, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

1.3. L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site sans préavis, pour maintenance ou tout autre motif jugé nécessaire.

Article 2 – Propriété Intellectuelle

2.1. L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, logos, marques, etc.) constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

2.2. Sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 3 – Responsabilité de l’Éditeur

3.1. L’Éditeur s’engage à fournir des informations aussi précises que possible mais est tenu par une obligation de moyens. Il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le Site. L’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3.2. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Éditeur n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers, sa responsabilité ne saurait être engagée.

Article 4 – Obligations de l’Utilisateur

4.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s’interdit notamment de :

• Publier des contenus contraires à l’ordre public, diffamatoires, racistes, xénophobes, ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui ;
• Usurper l’identité d’un tiers ;
  
  
• Mener toute activité visant à perturber le bon fonctionnement du Site (virus, malware, scraping, etc.).
  
  

4.2. Compte Utilisateur : Si la création d’un compte est requise, l’Utilisateur est responsable de la véracité des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité sur son compte est réputée être de son fait. Il doit informer l’Éditeur de toute utilisation frauduleuse à l’adresse contact@beausale.info.

4.3. Contenus publiés par l’Utilisateur : L’Utilisateur est seul responsable des contenus (commentaires, etc.) qu’il publie et garantit détenir tous les droits nécessaires. Il concède à l’Éditeur une licence non-exclusive et mondiale pour diffuser ces contenus sur le Site. L’Éditeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu jugé illicite ou contraire à ces CGU.

Article 5 – Protection des Données Personnelles

5.1. L’Éditeur, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”.

5.2. Délégué à la Protection des Données (DPO) : Un DPO a été désigné.

• Nom : M. Rony Corvo
  
  
• Contact : presidence@espacemina.org
  
  

5.3. Politiques de confidentialité et de cookies : Les informations détaillées sur la collecte et le traitement de vos données sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.

5.4. Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez contacter l’Éditeur à l’adresse contact@beausale.info. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 6 – Modification et Droit Applicable

6.1. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

6.2. En cas de non-respect des CGU, l’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur au Site sans préavis.

6.3. Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Basse-Terre (Guadeloupe), sous réserve des dispositions légales impératives.