Trois États africains au cœur du nouveau cycle de coopération IP BRICS
Du 1er au 3 septembre 2026, la 18e réunion des chefs des offices de propriété intellectuelle des BRICS s’est tenue à New Delhi sous présidence indienne. Les offices de dix membres — Brésil, Chine, Égypte, Éthiopie, Inde, Indonésie, Iran, Russie, Afrique du Sud et Émirats arabes unis — ont participé aux travaux. La délégation russe conduite par le chef de Rospatent, Youri Zoubov, a pris part aux échanges à distance ; l’Éthiopie a également participé en ligne, tandis que l’Égypte et l’Afrique du Sud figuraient parmi les délégations présentes physiquement selon le compte rendu indien.
La réunion a adopté des lignes directrices opérationnelles actualisées destinées à rendre la coopération plus orientée vers les résultats, à favoriser l’innovation transfrontalière et à renforcer la coordination des offices. Les participants ont aussi examiné l’avancement de projets sur la coopération renforcée dans l’examen des brevets, l’analytique brevet, les indications géographiques, la commercialisation de la propriété industrielle, les politiques de propriété intellectuelle en santé publique et la documentation technique.
Pour l’Afrique, l’intérêt du dossier tient moins à une relation bilatérale classique avec Moscou qu’à l’insertion simultanée de trois administrations africaines dans un espace de coordination qui cherche à produire des règles de travail, des instruments pratiques et des projets communs. L’Afrique du Sud dispose d’une ancienneté particulière dans le format, tandis que l’Égypte et l’Éthiopie y sont intégrées depuis l’élargissement de 2024. Rospatent contribue ainsi à un cadre où les trajectoires africaines de propriété intellectuelle peuvent être mises en relation avec celles de grands marchés émergents.
De l’élargissement de 2024 à une coopération devenue plus opérationnelle
L’intégration des nouveaux membres dans la coopération IP BRICS n’a pas commencé en septembre 2026. Dès avril 2024, Rospatent annonçait vouloir intégrer progressivement les nouveaux participants au mécanisme, avec la présence de l’Éthiopie aux côtés de l’Afrique du Sud lors d’une session organisée à Moscou. En juillet 2024, les responsables des offices BRICS se réunissaient pour la première fois dans le format élargi comprenant notamment l’Égypte et l’Éthiopie.
En septembre 2025, lors de la 17e réunion des chefs d’offices, Rospatent a présenté des lignes directrices sur les systèmes de propriété intellectuelle des pays BRICS à destination des entrepreneurs et titulaires de droits. L’édition alors annoncée couvrait notamment l’Éthiopie parmi les systèmes africains documentés. En juillet 2026, Rospatent présentait encore une version de démonstration d’un site interactif consacré à ces lignes directrices, preuve que le projet avait évolué vers un outil d’accès pratique à l’information.
Brevets, indications géographiques et savoirs traditionnels : les chantiers concrets
Le communiqué indien du 2 septembre signale plusieurs chantiers précis. Le premier concerne l’étude sur une coopération renforcée dans l’examen des brevets, destinée à rationaliser les procédures, réduire les arriérés et améliorer l’échange de résultats de recherche. Le deuxième touche l’analytique brevet et les études de paysage technologique, présentées comme des outils d’appui au développement technologique. Le troisième concerne les indications géographiques, avec l’objectif d’améliorer leur protection et leur commercialisation sur les marchés BRICS.
Les offices ont également reconnu l’importance des savoirs traditionnels et des systèmes traditionnels de médecine. Une session ouverte organisée en marge de la réunion a porté sur les liens entre culture et propriété intellectuelle, avec une attention portée à la protection des savoirs traditionnels, des indications géographiques et des appellations d’origine. Rospatent y a présenté l’expérience russe en matière de protection des marques régionales.
Les nouveaux projets examinés couvrent en outre une série de domaines qui dépassent le brevet classique : programme de sensibilisation à la propriété intellectuelle, observatoire FinTech, forum de commercialisation de la propriété industrielle, répertoire de bonnes pratiques, politiques de propriété intellectuelle pour la santé publique et le développement, étude comparative des systèmes de dessins et modèles et manuel des ressources documentaires en matière de brevets.
Pour les trois pays africains, cette diversification est stratégique. Elle place dans un même espace les questions de protection technologique, de valorisation des produits territoriaux, de connaissance traditionnelle, d’innovation financière et de santé publique. Ces champs sont directement liés à la capacité de transformer une invention, une variété de produit, une création culturelle ou un savoir local en actif économique protégé, négociable et éventuellement exportable.
Rospatent cherche aussi à façonner les instruments communs du groupe
La Russie ne se contente pas de participer à la réunion. Rospatent a porté depuis plusieurs années des projets propres au mécanisme BRICS, notamment les lignes directrices destinées aux entrepreneurs. En septembre 2026, Youri Zoubov a présenté aux autres offices les priorités russes de développement de la propriété intellectuelle à l’horizon 2036 ainsi que les tendances de l’activité de dépôt en Russie.
Cette présence permet à Moscou de participer à la définition d’outils administratifs qui peuvent réduire certains coûts d’information pour les entreprises opérant entre marchés BRICS. Il serait toutefois excessif d’en déduire l’émergence d’un système de brevet BRICS unifié. Les documents consultés décrivent une coopération entre offices nationaux, des projets communs et des échanges de pratiques ; ils n’établissent ni titre régional unique, ni juridiction supranationale de propriété intellectuelle, ni transfert des compétences nationales vers une institution BRICS.
Pour l’Afrique, protéger l’innovation sans perdre la maîtrise de la valeur
Les trois États africains concernés disposent de systèmes de propriété intellectuelle très différents. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle identifie en Afrique du Sud la Companies and Intellectual Property Commission comme office national ; en Égypte, plusieurs structures administrent les différents droits, dont l’Egypt Intellectual Property Office et l’office des brevets ; en Éthiopie, l’Ethiopian Intellectual Property Authority assure le rôle d’office national. Cette diversité administrative implique que les bénéfices d’une coopération BRICS ne seront pas uniformes.
Les statistiques 2024 de l’OMPI illustrent aussi l’écart de capacité. Les déposants résidant en Afrique du Sud ont totalisé 1 053 demandes de brevet dans le monde, dont 350 déposées dans le pays et 703 à l’étranger. L’office égyptien a reçu 1 835 demandes de brevet, dont 563 de résidents et 1 272 de non-résidents. Ces ordres de grandeur montrent que les systèmes africains concernés combinent besoins de protection nationale, attractivité pour les déposants étrangers et, à des degrés différents, projection internationale de leurs propres innovateurs.
L’enjeu central est la captation de valeur. Une meilleure protection des droits peut soutenir des universités, des entreprises technologiques, des coopératives, des créateurs et des producteurs africains. Mais la propriété intellectuelle peut aussi renforcer des asymétries si les capacités de dépôt, d’examen, de financement juridique et de commercialisation restent concentrées hors du continent. Pour l’Égypte, l’Éthiopie et l’Afrique du Sud, l’intérêt d’IP BRICS dépendra donc de la capacité à convertir la coopération administrative en compétences locales, en valorisation industrielle et en pouvoir de négociation pour les titulaires africains.
Les indications géographiques et les savoirs traditionnels sont particulièrement sensibles. Une protection efficace peut contribuer à empêcher l’appropriation commerciale indue de connaissances ou de produits associés à des communautés et territoires africains. Mais cette protection doit être articulée aux régimes nationaux, aux droits communautaires, au partage des avantages et à des mécanismes concrets de commercialisation. Une simple reconnaissance documentaire ne suffit pas à garantir que la valeur revienne aux communautés détentrices.
Santé publique et technologies : des intérêts africains à défendre dans la norme
L’apparition d’un chantier sur les politiques de propriété intellectuelle pour la santé publique et le développement mérite une attention particulière. Les choix en matière de brevets pharmaceutiques, de licences, d’accès aux technologies et d’exploitation des flexibilités juridiques peuvent affecter directement les stratégies africaines de production locale de médicaments et de vaccins. Le communiqué de New Delhi confirme l’existence du projet, mais ne publie pas encore son contenu normatif ni les positions détaillées de chacun des trois États africains.
Ce que les documents ne permettent pas encore d’affirmer
Les documents consultés ne détaillent pas les positions respectives de l’Égypte, de l’Éthiopie et de l’Afrique du Sud sur chacun des projets adoptés ou examinés. Ils ne permettent donc pas d’attribuer à ces trois États une position commune sur les brevets, les indications géographiques, les savoirs traditionnels, la santé publique ou la FinTech.
Aucun accord rendu public ne crée à ce stade un brevet BRICS, une marque BRICS ou un mécanisme juridictionnel commun. La coopération renforcée dans l’examen des brevets reste présentée comme une étude et un échange de résultats ; son degré futur d’intégration, ses critères techniques et ses effets sur les délais nationaux restent à mesurer.
Trois scénarios pour la place africaine dans IP BRICS
Premier scénario : la coopération reste surtout administrative. Les offices échangent des informations, harmonisent certaines pratiques et développent des supports communs, mais l’impact sur les entreprises et inventeurs africains demeure limité. Le bénéfice serait alors institutionnel plutôt qu’industriel.
Deuxième scénario : les outils communs accélèrent réellement la protection et la commercialisation. Des entreprises sud-africaines, égyptiennes ou éthiopiennes utilisent mieux les systèmes de dépôt, les indications géographiques et les réseaux de commercialisation pour pénétrer les marchés BRICS. Cette trajectoire pourrait soutenir l’internationalisation de technologies, de créations et de produits africains, sous réserve d’un accompagnement financier et juridique local.
Troisième scénario : les trois États africains transforment leur présence en capacité de coalition sur les sujets sensibles — savoirs traditionnels, santé publique, transfert technologique, données brevet et valorisation locale. Une telle convergence pourrait accroître le poids africain dans la conception des instruments IP BRICS. Elle reste toutefois hypothétique : les documents disponibles ne démontrent pas l’existence d’une coordination africaine formalisée sur ces questions.
Il est établi qu’en septembre 2026 la Russie, par l’intermédiaire de Rospatent, participe à une coopération BRICS en propriété intellectuelle qui associe directement trois États africains : l’Égypte, l’Éthiopie et l’Afrique du Sud. Les nouveaux instruments adoptés ou étudiés couvrent des domaines importants pour la souveraineté technologique et économique. En revanche, leurs effets concrets sur l’innovation africaine, la protection des savoirs traditionnels, la santé publique ou la localisation de la valeur restent à démontrer.
Les documents qui fondent l’analyse
Service fédéral russe de la propriété intellectuelle (Rospatent), « Les pays BRICS déterminent les voies de développement de la coopération en matière de propriété intellectuelle », 4 septembre 2026.
Gouvernement de l’Inde, Press Information Bureau, ministère du Commerce et de l’Industrie, compte rendu de la 18e réunion des chefs des offices de propriété intellectuelle des BRICS, 2 septembre 2026.
Intellectual Property India / Office of the Controller General of Patents, Designs and Trade Marks, programme de la 18e réunion IP BRICS, septembre 2026.
Rospatent, priorités de coopération internationale et présentation de la plateforme interactive consacrée aux systèmes de propriété intellectuelle des BRICS, juillet 2026.
Rospatent, lignes directrices sur les systèmes de propriété intellectuelle des pays BRICS à destination des entrepreneurs, 24 septembre 2025.
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, profils nationaux et statistiques de propriété intellectuelle de l’Afrique du Sud, de l’Égypte et de l’Éthiopie, données 2024 disponibles en 2026.