Le Crépuscule d’un Idéal
L’avènement de l’ère numérique portait en germe la promesse d’accomplir le projet ultime des Lumières : une sphère publique mondiale, affranchie des frontières et des censures, où l’usage public de la raison permettrait l’émergence d’une vérité collective par le libre conflit des idées. Cette vision, héritée d’Emmanuel Kant et de son célèbre « Sapere Aude » (« Ose savoir »), postulait un citoyen rationnel et responsable, pour qui la liberté d’expression devait être quasi-absolue, tempérée seulement a posteriori par la justice.
Aujourd’hui, cet idéal semble vaciller. Entre 2022 et 2026, l’Union européenne et la France ont érigé un arsenal législatif et doctrinal d’une ampleur inédite pour « sécuriser » l’espace numérique. Des règlements comme le Digital Services Act (DSA), le Règlement sur la transparence de la publicité politique (TTPA), la Loi SREN ou les doctrines militaires de Lutte Informatique d’Influence (L2I) ne constituent pas de simples ajustements techniques. Ils marquent une mutation ontologique de la relation entre l’État, le citoyen et la vérité.
Sous couvert de protéger la démocratie contre les « pathologies » de l’information – désinformation, haine, ingérence étrangère –, une nouvelle architecture de contrôle se met en place. Elle déplace le curseur de la liberté vers la sécurité, de la responsabilité individuelle vers la prévention systémique, et de la vérité dialectique vers une vérité administrée. Cette enquête révèle les mécanismes de cette transformation et interroge : en cherchant à immuniser le corps social, les démocraties libérales glissent-elles vers ce qu’Alexis de Tocqueville nommait un « despotisme doux », ou vers un « totalitarisme mou » analysé par des penseurs contemporains comme Chantal Delsol, Éric Sadin ou Mathieu Bock-Côté ?
La Nouvelle Grammaire de la Censure – L’Architecture Réglementaire
Le Règlement TTPA : Quand la Transparence Devient Dissuasion
Officiellement conçu comme un bouclier contre la manipulation électorale, le Règlement (UE) 2024/900 sur la transparence et le ciblage de la publicité politique (TTPA), pleinement applicable depuis octobre 2025, révèle à l’analyse une logique de surveillance et d’autocensure.
Une Définition Élastique pour un Contrôle Élargi
Le cœur du problème réside dans la définition extrêmement large de la « publicité politique ». Le texte ne se limite pas aux messages électoraux classiques, mais englobe tout message « susceptible d’influencer le résultat d’une élection […] ou un processus législatif ou réglementaire ». Cette formulation plastique permet d’inclure dans le champ de la régulation les communications de plaidoyer (advocacy) d’ONG, d’associations ou de collectifs citoyens.
Des organisations comme Civil Liberties Union for Europe ont alerté sur la charge administrative disproportionnée (marquage obligatoire, dépôt dans des bibliothèques publiques d’annonces, restrictions de ciblage) qui crée une barrière à l’entrée pour les petits acteurs. Le risque est de réserver l’espace public numérique aux seuls acteurs institutionnels bien dotés en ressources juridiques, marginalisant les voix dissidentes. La transparence, selon la formule du philosophe Byung-Chul Han, se mue en une « dictature de la transparence » qui impose un conformisme sous couvert de clarté.
L’Effet Dissuasif et le Retrait des Plateformes
Face à la complexité des règles et aux sanctions lourdes (jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial), les grandes plateformes adoptent des stratégies d’évitement. Meta a par exemple menacé de se retirer du marché de la publicité politique dans certaines zones de l’UE, invoquant l’impossibilité technique de se conformer à des exigences contradictoires.
Ce phénomène illustre le chilling effect (effet dissuasif) majeur de la régulation : par peur de l’illégalité, les hébergeurs du débat public préfèrent fermer des canaux de diffusion. La régulation, censée assainir le débat, finit par l’atrophier, créant un espace public aseptisé où seule la parole « sûre » (commerciale ou institutionnelle) circule librement.
La Gestion Biopolitique des Données
Le TTPA interdit strictement l’usage de catégories sensibles de données personnelles (opinions politiques, convictions religieuses) pour le ciblage sans consentement explicite. Si cette mesure protège la vie privée, elle relève aussi d’une logique biopolitique au sens de Michel Foucault : il s’agit de gérer la population comme des flux de données dont il faut contrôler les interactions pour éviter les « contagions » idéologiques. En interdisant le ciblage fin, l’UE tente de briser les chambres d’écho, mais s’arroge aussi le droit de définir les modalités techniques de la formation de l’opinion. Le citoyen est traité comme un être influençable à protéger de ses propres biais, plutôt que comme un agent rationnel autonome.
Le Digital Services Act (DSA) : La Privatisation de la Justice et les Signaleurs de Confiance
Entré en vigueur complète en février 2024, le Règlement sur les services numériques (DSA) constitue la clé de voûte de la nouvelle architecture. Il opère un transfert de souveraineté inédit : l’État délègue à des acteurs privés (les plateformes) et à des tiers certifiés (les « signaleurs de confiance ») le pouvoir de police sur la parole publique.
Les Signaleurs de Confiance : Un Nouveau Clergé Numérique ?
L’article 22 du DSA institutionnalise la figure du « signaleur de confiance » (trusted flagger). Il s’agit d’entités (associations, ONG, organismes professionnels) désignées par les autorités nationales (comme l’Arcom en France) dont les signalements de contenus illicites doivent être traités en priorité absolue par les plateformes.
Analyse de la typologie des signaleurs en France :
- e-Enfance (protection des mineurs) : Risque faible de dérive en raison d’un consensus social fort, mais extension possible au cyberharcèlement.
- Point de Contact (contenus haineux, terrorisme) : Risque élevé. La qualification juridique complexe de la « haine » est déléguée à une entité privée en partenariat avec l’État.
- CRIF (antisémitisme, racisme) : Risque de biais politique. Confusion possible entre antisionisme et antisémitisme dans le signalement.
- Addictions France (Loi Évin) : Risque de censure de contenus culturels ou artistiques au nom de la santé publique.
- ALPA (piratage audiovisuel) : Priorisation des intérêts économiques (copyright) sur l’accès à l’information ou le droit à la parodie.
- INDECOSA-CGT (défense des consommateurs) : Risque d’instrumentalisation dans des conflits sociaux ou industriels.
Cette délégation de la qualification juridique contourne le juge judiciaire, garant traditionnel de la liberté d’expression. Des critiques, comme celles de La Quadrature du Net, dénoncent une « police privée de la pensée ». Pour éviter les sanctions, les plateformes ont une incitation systémique à supprimer préventivement tout contenu signalé, même situé dans une zone grise (parodie, satire, critique politique virulente). Le statut, attribué par une autorité administrative, introduit un biais institutionnel : les organisations alignées avec les priorités gouvernementales sont privilégiées, tandis que les voix contestataires en sont exclues.
La Modération Algorithmique et la Gestion des « Risques Systémiques »
Le DSA oblige les Très Grandes Plateformes (VLOPs) à évaluer et atténuer les « risques systémiques », incluant les effets négatifs sur le discours civique et les processus électoraux. Cette obligation consacre le passage d’une régulation des actes (sanctionner un contenu illégal précis) à une régulation des risques (prévenir l’apparition de contenus dangereux).
Cette logique prédictive s’appuie sur l’intelligence artificielle et s’apparente à la « pré-crime » de la science-fiction. Les algorithmes, notoirement incapables de comprendre le contexte, l’ironie ou la réappropriation militante, engendrent une censure statistique. On accepte un taux d’erreur (faux positifs) qui sacrifie la liberté d’expression individuelle au nom de la salubrité collective. Des techniques comme le shadowbanning (invisibilisation sans notification), bien que partiellement encadrées par le DSA, restent une forme de contrôle social furtif, rendant certaines idées inaudibles sans jamais les interdire formellement.
La Loi SREN et le Règlement TERREG : L’Exception Française et l’Urgence Permanente
La Tentation Autoritaire Française et le Garde-Fou Constitutionnel
La Loi SREN (mai 2024) a tenté d’aller plus loin que le cadre européen, notamment avec la création d’un « filtre anti-arnaque » permettant le blocage administratif de sites. Mais l’épisode le plus significatif fut l’échec du délit d’outrage en ligne. Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n° 2024-866 DC, a censuré cette disposition qui prévoyait une amende forfaitaire pour des propos portant atteinte à la dignité. Les Sages ont jugé que cela portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, car elle laissait aux forces de l’ordre, sans intervention du juge, la qualification d’infractions aux contours flous. Cet épisode démontre que les institutions de l’État de droit conservent une capacité de résistance face aux dérives les plus manifestes.
TERREG : L’Immédiateté contre le Droit
Le Règlement (UE) 2021/784 (TERREG) impose le retrait des contenus terroristes en une heure sur injonction des autorités. Cette exigence temporelle extrême contraint les plateformes à utiliser des filtres de téléchargement automatisés (upload filters). Des organisations comme Human Rights Watch dénoncent une incitation à la censure automatisée massive, les plateformes ne pouvant vérifier humainement la légalité des contenus dans un délai si court. Le risque est la suppression de contenus documentant des crimes de guerre ou des violations des droits humains, souvent confondus par les algorithmes avec de la propagande terroriste. Philosophiquement, cette « règle de l’heure unique » nie la temporalité nécessaire à l’exercice du jugement, sacrifiant la nuance au profit d’une prophylaxie sociale immédiate.
L’Offensive Cognitive – La France et l’UE dans la Guerre des Récits
Parallèlement à l’édification de barrières défensives, la France et l’UE développent des capacités offensives pour projeter leur influence et contrer les récits adverses. Cette dualité révèle une tension éthique fondamentale : ce qui est qualifié d’« ingérence » quand il vient de l’étranger est nommé « diplomatie publique » ou « lutte d’influence » quand il émane de Paris ou Bruxelles.
La Doctrine de la « Lutte Informatique d’Influence » (L2I) : Gagner la Guerre avant la Guerre
Les armées françaises ont formalisé la doctrine L2I, considérant l’espace informationnel comme un champ de bataille à part entière.
La Guerre Cognitive : Cibler le Cerveau de l’Adversaire
Le concept de « guerre cognitive » dépasse la simple propagande. Il vise à exploiter les vulnérabilités du cerveau humain et les biais cognitifs pour altérer les mécanismes de prise de décision de l’adversaire et de sa population. L’objectif affiché est de « gagner la guerre avant la guerre ». Cela implique de détecter les narratifs hostiles, mais aussi de produire des contre-récits et de mener des opérations de déception dans le cyberespace.
VIGINUM : Transparence ou Police de la Pensée ?
Créé en 2021, le service VIGINUM est chargé de détecter les ingérences numériques étrangères (INE). Contrairement à un « Ministère de la Vérité », il se concentre sur l’inauthenticité des comportements (fermes à clics, amplification artificielle). Il a exposé des réseaux comme « Portal Kombat » (propagande russe). Cependant, la frontière est ténue. En qualifiant certains narratifs (sur l’Ukraine, la politique africaine) d’ingérences, l’État risque de délégitimer toute opposition politique nationale qui reprendrait ces arguments, les marquant du sceau de la « manipulation étrangère ». Une commission parlementaire a souligné la nécessité de garantir que VIGINUM ne surveille pas le débat politique domestique, mais cette distinction est complexe dans un espace informationnel poreux.
Analyse des Concepts L2I :
- Détection/Caractérisation : Identifier les attaques informationnelles. Mécanisme philosophique : Surveillance globale de la couche informationnelle.
- Contre-influence : Réduire l’effet des narratifs hostiles. Mécanisme : Intervention active pour discréditer l’autre.
- Valorisation : Promouvoir l’action des forces armées. Mécanisme : Production de récits officiels pour saturer l’espace mental.
- Déception : Induire l’adversaire en erreur. Mécanisme : Utilisation du mensonge tactique comme arme de guerre.
La « Bataille des Récits » au Sahel : entre perceptions et réalités stratégiques
La région sahélienne, en particulier le Mali, le Burkina Faso et le Niger, est devenue le théâtre d’un affrontement narratif intense, dans lequel la France et ses médias publics sont régulièrement mis en cause. Cette confrontation médiatique s’inscrit dans un contexte plus large de transformation géopolitique et de redéfinition des alliances, comme en témoignent les stratégies de développement et d’infrastructure déployées par les régimes de l’Alliance des États du Sahel (AES).
France Médias Monde : entre influence perçue et réalités éditoriales
Le groupe France Médias Monde (RFI, France 24) est souvent présenté par certains régimes sahéliens comme un instrument d’influence française. Son financement majoritairement public et les déclarations politiques appelant à renforcer la présence médiatique française à l’international ont contribué à alimenter cette perception. Cette situation a parfois rendu floue la distinction entre mission journalistique et logique d’influence, offrant un angle d’attaque à ceux qui dénoncent un « néocolonialisme médiatique ».
Réactions des États sahéliens et construction d’une narration souverainiste
En réponse, les autorités maliennes, burkinabè et nigériennes ont interdit la diffusion de RFI et France 24, les qualifiant de relais de « propagande » hostile. Les médias français ont notamment couvert les activités des groupes sécuritaires russes et les difficultés politiques internes. En parallèle, les narratifs portés par les gouvernements de l’AES mettent en avant la « reconquête de la souveraineté », s’appuyant sur des réalisations concrètes en matière d’infrastructures énergétiques, minières et industrielles – telles que les centrales solaires, les raffineries d’or ou les projets pétroliers évoqués dans le rapport joint. Ces réalisations sont présentées comme la preuve d’une autonomie retrouvée et d’une diversification des partenariats (Russie, Chine, Turquie, mais aussi Émirats, Inde, etc.).
Une bataille narrative dans un contexte de transformation structurelle
La « bataille des récits » ne se réduit donc pas à un simple affrontement médiatique. Elle s’ancre dans une transformation profonde des modèles de développement et de coopération au Sahel. Si la France est perçue comme ayant perdu une partie de son influence narrative, cette perte s’inscrit dans un mouvement plus large de rééquilibrage géopolitique et de recherche d’alternatives stratégiques par les États de l’AES. La crédibilité des médias internationaux, quelle que soit leur origine, reste un enjeu central dans un environnement informationnel de plus en plus fragmenté et polarisé.
Le Soudan : Une Influence par les Valeurs
Sur le dossier soudanais, le traitement médiatique français s’aligne étroitement sur la position diplomatique : focus sur la crise humanitaire, condamnations des crimes de guerre, soutien aux initiatives de paix internationales. Ici, l’influence passe par la promotion du droit humanitaire et de la justice internationale, des valeurs universelles qui servent à maintenir la France dans le jeu diplomatique régional malgré une perte d’influence en termes de puissance traditionnelle (hard power).
L’East StratCom Task Force de l’UE : Débunking ou Contre-Propagande ?
Au niveau européen, la Task Force East StratCom gère la base de données EUvsDisinfo, avec pour mandat de contrer la désinformation pro-Kremlin. Bien que présentée comme un outil de protection factuelle, elle a été critiquée pour son manque de transparence dans les critères de qualification de la « désinformation ». En étiquetant certains discours politiques comme de la désinformation sans procédure contradictoire, cette unité s’expose à l’accusation d’agir comme une agence de communication politique officielle de l’UE, définissant la « bonne » interprétation des événements géopolitiques.
Analyse des Piliers de la Stratégie UE :
- Veille situationnelle (monitoring de 38 000 canaux) : Risque de dérive vers une surveillance de masse et un profilage des opinions.
- Boîte à outils FIMI (détection, exposition, sanctions) : Risque de judiciarisation de l’influence idéologique.
- Résilience sociétale (éducation aux médias) : Risque de formatage de l’esprit critique par des sources officielles.
- Coopération avec les GAFAM (code de conduite intégré au DSA) : Risque d’alliance technocratique entre États et monopoles privés.
Analyse Philosophique – Des Lumières au « Totalitarisme Mou » ?
La convergence des dispositifs de contrôle (TTPA, DSA, SREN) et des stratégies d’influence (L2I) dessine une nouvelle forme de gouvernance. Est-ce la sauvegarde nécessaire des Lumières face à l’obscurantisme numérique, ou une trahison de ses principes fondateurs ?
La Trahison de l’Idéal Kantien et l’Avènement du Techno-Paternalisme
Pour Emmanuel Kant, les Lumières étaient la « sortie de l’homme de sa minorité », soit sa capacité à utiliser sa raison sans la direction d’autrui. La liberté d’expression en était la condition sine qua non.
L’architecture réglementaire actuelle repose sur le postulat inverse : le citoyen numérique est perçu comme un « mineur » cognitif, vulnérable aux fake news et aux manipulations, qu’il faut protéger par des filtres, des labels et des algorithmes. L’État et les plateformes se substituent au jugement individuel pour trier le vrai du faux, le sain du nuisible. C’est l’avènement d’un techno-paternalisme qui, au nom de la protection de la démocratie, en vide la substance : la responsabilité du citoyen.
Le philosophe Jürgen Habermas a théorisé l’espace public comme le lieu de formation rationnelle de la volonté par la délibération. Face à la fragmentation numérique, il a évolué vers une demande de régulation. Le risque, identifié par ses critiques, est que cette régulation (DSA/TTPA) n’impose non pas une restauration de la rationalité, mais un consensus manufacturé, excluant les opinions radicales ou « déviantes » nécessaires à la vitalité démocratique.
Biopolitique, Psychopolitique et État d’Exception Permanent
Michel Foucault a décrit la biopolitique comme la gestion des populations. À l’ère numérique, celle-ci mute en psychopolitique (Byung-Chul Han). Le DSA ne discipline pas les corps, mais gère les probabilités de pensée. En obligeant à atténuer les risques systémiques, il demande une gestion statistique des idées : il faut réduire la viralité de ce qui est jugé socialement pathogène. Le contrôle devient invisible, indolore (shadowbanning), et souvent consenti via les conditions d’utilisation.
La lutte contre la désinformation est traitée comme une urgence permanente justifiant des mesures d’exception (blocages administratifs, délais d’une heure). Comme l’a analysé Giorgio Agamben, l’état d’exception tend à devenir la règle de gouvernement, où la sécurité prime sur la loi. La loi SREN et le règlement TERREG illustrent cette normalisation de procédures extra-judiciaires.
Le Spectre du « Totalitarisme Mou »
Plusieurs penseurs contemporains voient dans cette évolution les germes d’un nouveau totalitarisme, distinct des formes violentes du XXe siècle.
- Chantal Delsol analyse comment l’Occident postmoderne remplace la vérité par un consensus moral. Ceux qui s’en écartent (sur l’immigration, le genre) ne sont pas réfutés, mais annulés ou criminalisés (discours de haine). Les lois mémorielles ou sociétales, couplées à la régulation numérique, servent à imposer une orthodoxie morale.
- Pour Mathieu Bock-Côté, la régulation de la « haine » sert souvent de cheval de Troie pour imposer un « régime diversitaire » qui pathologise le conservatisme. Les signaleurs de confiance, souvent des ONG progressistes, deviennent les gardiens de cette orthodoxie.
- Éric Sadin dénonce un « dessaisissement » de l’humain au profit d’une administration automatisée des existences. La régulation par l’IA est l’ultime étape : la vérité n’est plus issue du débat, mais du calcul.
Hannah Arendt a montré que le totalitarisme cherche à dominer l’individu « de l’intérieur » en détruisant sa capacité de juger. Plusieurs indicateurs suggèrent un glissement :
- La destruction du monde commun : La fragmentation en chambres d’écho et la manipulation étatique des narratifs sapent l’intercompréhension rationnelle.
- L’atomisation et l’isolement : Le numérique isole l’individu face à des flux personnalisés qui renforcent ses préjugés. La vigilance mutuelle instaurée par le DSA et les signaleurs rappelle les structures de contrôle social totalitaire.
- L’état d’exception normalisé : Les protocoles de crise du DSA créent une « vie nue » numérique où la parole peut être bannie instantanément.
Le Paradoxe Spinoziste : La Sécurité comme Condition de la Liberté ?
Bien qu’il y ait lieu de s’interroger sur la réalité d’une « influence russe » dans les débats publics, il convient de nuancer ce sombre tableau par une perspective inspirée de Baruch Spinoza. Pour lui, la fin de l’État est la liberté, mais celle-ci ne peut exister dans le chaos des passions tristes et de la peur.
Le contre-argument est le suivant : si la sphère informationnelle est sciemment polluée par des acteurs malveillants (guerre cognitive russe, fermes à trolls) qui détruisent la possibilité même d’un débat rationnel, alors l’intervention de l’État pour « nettoyer » cet espace n’est pas liberticide, mais libératrice. VIGINUM et le DSA peuvent être lus comme des tentatives de restaurer les conditions de possibilité de la raison publique. Sans un socle de faits partagés et sans protection contre les manipulations massives, la liberté d’expression n’est qu’un bruit inintelligible.
La Naissance de la Démocratie Sécuritaire Informationnelle
L’analyse croisée des textes réglementaires et des stratégies d’influence révèle une mutation profonde de la gouvernance démocratique. Nous sommes passés d’un modèle libéral classique, où l’État est un arbitre neutre garantissant la libre circulation des idées, à un modèle de démocratie militante et techno-gestionnaire.
Le Jardinage de l’Espace Public : L’État français et l’UE assument désormais le rôle de « jardiniers » de l’espace informationnel, arrachant les « mauvaises herbes » (désinformation, haine) et favorisant les « bonnes plantes » (discours certifiés, médias partenaires).
L’Hypocrisie Stratégique : Il existe une contradiction manifeste entre la criminalisation des ingérences étrangères en Europe et la théorisation assumée de la guerre cognitive par la France à l’extérieur. Ce double standard affaiblit la portée morale du discours occidental sur les libertés.
Le Risque Totalitaire : Si le terme peut sembler excessif, la tendance correspond à la définition du « despotisme doux » de Tocqueville : un pouvoir immense et tutélaire, qui pourvoit à la sécurité, prévient les besoins, facilite les plaisirs, et qui ne brise pas les volontés, mais les plie, les guide et les dissuade de penser.
L’arsenal déployé marque la naissance d’un modèle hybride : la démocratie sécuritaire informationnelle. Elle ne vise pas un totalitarisme idéologique, mais à préserver la stabilité sociale par un encadrement technico-juridique de la pensée. Bien que justifiées par des menaces réelles, ces pratiques portent le risque d’une atrophie de l’esprit critique. En substituant la gestion des flux à la délibération des citoyens, l’État transforme la politique en une science de la police informationnelle.
L’héritage des Lumières n’est pas tant trahi qu’instrumentalisé : la « Raison » est devenue une norme de conformité plutôt qu’une force de libération. L’enjeu philosophique de demain sera de réintroduire de l’imprévisibilité, du temps long et de la contestation radicale dans un espace numérique conçu pour la fluidité et la sécurité. Sans cette réappropriation du logos par les sujets politiques eux-mêmes, l’Europe risque de devenir le gardien scrupuleux d’un jardin bien ordonné, où plus aucune fleur sauvage – et donc plus aucune pensée véritablement neuve – ne serait autorisée à pousser.