Si l’Afrique du Sud cherche à réguler son industrie nationale, la Zambie est le théâtre d’un affrontement titanesque entre les droits constitutionnels de ses citoyens et l’industrie minière extractive transnationale. L’enjeu dépasse les frontières zambiennes : il s’agit de déterminer si le droit africain peut contraindre le capital mondial.
La Tragédie de la Rivière Kafue et le Cynisme Corporatif
Le 3 juin 2026, la Cour Suprême de Zambie, siégeant à Kabwe, a examiné l’appel de la multinationale chinoise Sino Metals Leach Zambia Limited, filiale du puissant groupe étatique China Nonferrous Metal Mining Group (CNMC). Cette audience fait suite à l’un des pires désastres environnementaux de l’histoire du pays. Le 18 février 2025, les barrages de résidus miniers de Sino Metals ont cédé, déversant environ 900 millions de litres d’effluents acides et de métaux lourds (cyanure, arsenic, plomb) dans le ruisseau Chambishi, la rivière Mwambashi et le système de la rivière Kafue, source vitale pour l’agriculture et l’eau potable de la province de Copperbelt.
Ce désastre a anéanti les terres agricoles, décimé le bétail et causé de graves problèmes de santé (affections respiratoires, toux sanglantes, éruptions cutanées) aux communautés locales. Face à cette dévastation, Peter Shula, Bernard Njovu et 175 autres résidents de la communauté de Kalusale ont déposé une requête constitutionnelle devant la Haute Cour de Zambie, soutenus par le Southern Africa Litigation Centre (SALC). Les plaignants arguent que la catastrophe viole leurs droits fondamentaux à la vie, à la dignité, à la propriété et à un environnement sain, exigeant une restauration environnementale et la création d’un fonds de réparation de plusieurs milliards de dollars.
L’Armement du Droit et les “Contrats Iniques”
Plutôt que d’aborder les faits, Sino Metals a multiplié les obstructions procédurales. L’entreprise a avancé un argument juridique lourd de conséquences : la Déclaration des droits (Bill of Rights) de la Constitution zambienne ne s’appliquerait qu’à l’État, et non aux entités privées. En novembre 2025, la Haute Cour a rejeté cet argument, rappelant que l’Article 1(3) de la Constitution lie « toutes les personnes », y compris les multinationales.
L’investigation juridique révèle une pratique extractiviste pernicieuse. Dans les jours suivant la catastrophe, l’entreprise, souvent accompagnée de forces de l’ordre, a forcé des paysans désespérés à signer des « accords de règlement ». Pour des sommes humiliantes — parfois à peine 150 dollars américains ou 40 000 Kwacha, accompagnés de quelques sachets d’eau — les victimes devaient renoncer définitivement à leur droit de poursuivre l’entreprise pour la perte de terres agricoles empoisonnées pour des décennies. La common law zambienne permet de casser ces contrats pour « marchandage déraisonnable » (unconscionable bargains) lorsque l’asymétrie de pouvoir est exploitée.
Le cynisme de cette approche est mis en lumière par l’asymétrie financière de l’entreprise mère :
| Indicateur Financier / Dédommagement | Montant Estimé (USD) | Implication Sociopolitique |
|---|---|---|
| Bénéfices après impôts de CNMC (1er semestre 2025) | 371 Millions USD | Profit généré massivement via l’extraction en Zambie et RDC. |
| Bénéfices non répartis de CNMC (Réserves) | 1,48 Milliard USD | Capacité financière écrasante pour la réparation environnementale. |
| Dividendes versés aux actionnaires (2024) | 167 Millions USD | Rémunération des capitaux étrangers malgré la catastrophe locale. |
| Compensation payée à une victime type (Kalusale) | 150 USD à 2 000 USD | Achat du silence et exploitation de la pauvreté structurelle. |
La décision de la Cour Suprême fera jurisprudence. Elle déterminera si les systèmes judiciaires africains peuvent soumettre le capital transnational à l’État de droit constitutionnel ou si l’impunité néocoloniale demeure la norme absolue.