Entrée en vigueur le 9 novembre 2026, la révision du règlement du Shaanxi sur la sécurité incendie précise les obligations des propriétaires, des occupants et des gestionnaires. Recharge des deux-roues électriques, entretien des équipements et rénovation du bâti sont concernés. La prévention dépendra aussi des moyens d’exécuter ces règles et de la répartition effective des responsabilités.
Le 9 novembre marque l’application d’un texte voté en septembre
Le comité permanent de l’Assemblée populaire provinciale a adopté la révision le 23 septembre 2026. L’article 83 fixe son entrée en vigueur au 9 novembre. Le texte intégral, republié sur le portail gouvernemental de Yangling, permet d’en vérifier les obligations. Il s’agit d’une législation provinciale applicable au Shaanxi, distinct du Shanxi voisin, et non d’un simple projet soumis à consultation. [1]
Dans une présentation publiée le 28 septembre, le service provincial d’incendie et de secours décrit sept chapitres et quatre-vingt-trois articles. Il met en avant la prévention, les responsabilités de proximité et l’adaptation aux risques des immeubles élevés, des bâtiments anciens et des nouveaux usages. Cette présentation expose l’intention de l’autorité ; elle ne démontre pas encore une diminution des sinistres. [2]
La révision s’inscrit dans un cadre antérieur. Depuis août 2021, un règlement national organise déjà la sécurité des immeubles civils de grande hauteur, y compris les responsabilités des propriétaires et utilisateurs et certaines interdictions de recharge. Présenter toute obligation de 2026 comme une création sans précédent ferait disparaître cette continuité. La nouveauté provinciale tient aussi à la précision des rôles et à l’articulation avec la gestion du bâti existant. [1, 3]
La location ne transfère pas toutes les obligations à l’occupant
L’article 21 exige que le bâtiment loué satisfasse aux conditions de sécurité incendie et que propriétaire et utilisateur définissent leurs responsabilités. L’occupant doit entretenir les équipements dont il a la charge et ne peut modifier arbitrairement l’usage, la structure ou les installations de sécurité. Dans les bâtiments à plusieurs propriétaires ou à activités multiples, une gestion commune doit être identifiée pour les voies et équipements collectifs. [1]
Dans un entretien repris le 9 novembre par Huashang, Qi Yingru, responsable au service provincial d’incendie, insiste sur un point : remettre les clés ne libère pas le bailleur de ses obligations. Cette explication officielle éclaire la logique du texte. Un contrat peut répartir des tâches, mais il ne transforme pas un bâtiment initialement non conforme en bien sûr par la seule signature du locataire. [4]
Les gestionnaires résidentiels doivent notamment entretenir les équipements communs, préserver les circulations, organiser inspections et exercices et signaler les infractions qu’ils ne parviennent pas à faire cesser. Dans les quartiers sans gestionnaire, les autorités de proximité coordonnent la construction, l’entretien et la gestion des équipements communs ; les habitants peuvent s’organiser. Cette coordination ne signifie pas que toutes les réparations deviennent automatiquement gratuites. [1]
L’interdiction de recharge doit s’accompagner de solutions utilisables
L’article 43 interdit le stationnement et la recharge des vélos et motos électriques dans les halls, couloirs, escaliers et autres voies communes d’évacuation. Ces véhicules et leurs batteries ne doivent pas entrer dans les cabines d’ascenseur. Le texte interdit aussi la recharge au domicile et au moyen de câbles tirés de manière irrégulière depuis les logements. Il vise ces deux-roues et leurs batteries, sans formuler une interdiction générale de toute batterie dans un ascenseur. [1]
Le même article prévoit des espaces collectifs de stationnement et de recharge conformes aux règles : intégrés aux constructions nouvelles et adaptés à la situation des ensembles existants. L’installation de dispositifs intelligents empêchant l’entrée des véhicules ou batteries dans les ascenseurs est encouragée. Elle n’est pas présentée comme un équipement immédiatement obligatoire dans chaque cabine. [1]
Dans l’entretien publié par Huashang, Hou Gang, chargé des affaires juridiques au service provincial, reconnaît le manque d’espace dans certains quartiers anciens. Il relie donc les interdictions à la création de solutions de recharge. Cette difficulté est déterminante : un emplacement annoncé ne devient une alternative que s’il est accessible, disponible et entretenu. L’évaluation devra aussi examiner le prix du service et sa compatibilité avec les besoins des usagers. [4]
La rénovation doit intégrer la sécurité dès la conception des travaux
L’article 26 demande d’intégrer l’amélioration des équipements incendie aux programmes de renouvellement des quartiers, usines et rues anciens ainsi que des villages urbains. Pour la transformation d’un bâtiment existant, les normes nationales actuelles restent la référence. Si des contraintes objectives de structure ou d’espace rendent leur application difficile, des prescriptions techniques provinciales adaptées peuvent intervenir, sans descendre sous les normes nationales applicables lors de la construction initiale. [1]
Cette disposition organise une adaptation encadrée ; elle n’accorde pas une dispense générale aux immeubles anciens. Elle pose une question concrète pour chaque opération : quelles mesures rendent possible un usage sûr lorsque la configuration ne peut être entièrement reconstruite ? La réponse exige un examen technique du bâtiment. L’ancienneté seule ne permet ni de conclure à une interdiction d’usage ni de présumer une conformité permanente.
Pendant une transformation ou une extension, l’article 30 impose l’arrêt de l’usage normal dans la zone de chantier. Les parties qui restent utilisées doivent en être séparées contre le feu, avec maintien de l’évacuation et du fonctionnement des installations de sécurité. Il ne faut pas traduire cette règle par une évacuation systématique de tout immeuble en travaux. Son périmètre dépend des zones concernées et des mesures effectivement possibles. [1]
Les sanctions et les exigences techniques ont un champ précis
Dans les immeubles civils de grande hauteur, l’article 80 vise notamment le stationnement ou la recharge irréguliers de deux-roues électriques lorsque l’intéressé refuse de corriger l’infraction. Le barème est de 2 000 à 10 000 yuans pour les entités et personnes exerçant une activité économique, et de 500 à 1 000 yuans pour les entités et personnes non commerciales. Le plafond de 10 000 yuans n’est donc pas une amende automatique applicable à tout résident et à toute situation. [1]
Cette distinction prolonge celle du règlement national de 2021 pour certaines infractions dans les immeubles élevés. L’application d’une sanction suppose de déterminer le bâtiment, le comportement, la catégorie de l’auteur et les conditions prévues par le texte. Le seul transport d’une batterie ne doit pas être assimilé sans examen à tous les cas de stationnement ou de recharge visés par ce barème. [1, 3]
D’autres obligations sont également ciblées. Les établissements dotés d’un poste de contrôle incendie requis par les normes nationales doivent assurer une permanence de deux personnes, vingt-quatre heures sur vingt-quatre ; une télécommande conforme aux normes permet une présence unique. Les agents doivent être qualifiés. En revanche, l’équipement des ménages en dispositifs d’alarme, d’extinction et d’évacuation est encouragé : le texte ne crée pas une obligation uniforme de détecteur pour chaque foyer. [1]
Le Cap montre l’importance de l’entretien et de l’évacuation
En Afrique du Sud, le guide officiel de la Ville du Cap associe sécurité du bâtiment, préparation des occupants et entretien des équipements. Il rappelle aux propriétaires et gestionnaires la nécessité de préserver l’évacuation, y compris pour les personnes handicapées, et de maintenir les installations de protection. Pour les bâtiments à plusieurs étages, il invite à vérifier le fonctionnement de l’alimentation en eau, notamment des pompes et réserves concernées. [5]
Le guide insiste aussi sur la disponibilité du matériel, la formation et le contrôle des portes et issues. Ce point de comparaison permet d’examiner une question commune : un équipement présent sur un plan fonctionne-t-il encore lorsque le bâtiment est occupé ? Il ne permet pas de transférer les normes sud-africaines au Shaanxi, ni d’appliquer les amendes chinoises dans une ville africaine. Chaque régime conserve son champ et ses autorités compétentes. [5]
La comparaison est surtout utile pour les politiques de logement et les gestionnaires. L’entretien doit avoir un responsable identifiable, une périodicité, un financement et une preuve d’exécution. Les besoins des personnes âgées ou à mobilité réduite doivent être pris en compte avant un incident. Réduire la prévention à l’achat d’équipements ou à la diffusion d’affiches laisserait sans réponse les défaillances de gestion et les difficultés d’accès.
La mise en œuvre se jugera sur les risques corrigés
Le service provincial annonce un travail de diffusion et d’application du règlement. Cette mobilisation doit être distinguée d’un bilan de sécurité. Au 19 novembre 2026, les sources examinées établissent l’entrée en vigueur et le contenu des règles, mais ne permettent pas d’attribuer une baisse des incendies à la révision. Une comparaison sérieuse demanderait une période suffisante, des données homogènes et la prise en compte des changements d’usage et d’exposition. [2]
À plus court terme, des résultats peuvent être vérifiés : équipements réparés et testés, passages dégagés durablement, responsables désignés, solutions de recharge réellement ouvertes et exercices suivis d’améliorations. Le nombre de contrôles ou d’amendes ne suffit pas à prouver une réduction du risque. Il faut savoir si le défaut constaté a été corrigé et si la correction résiste à l’usage quotidien.
Pour les occupants, la lisibilité des responsabilités est également essentielle : à qui signaler une panne, qui commande une intervention et comment suivre sa réalisation ? Le texte du Shaanxi donne un cadre plus détaillé à cette organisation. Sa portée pratique dépendra de la capacité des autorités, bailleurs, gestionnaires et habitants à transformer ces obligations en entretien continu, sans laisser les parties communes entre plusieurs responsabilités théoriques.
Les documents qui précisent les obligations et leurs limites
[1] Assemblée populaire du Shaanxi / portail gouvernemental de Yangling. Règlement du Shaanxi sur la sécurité incendie, révision intégrale de 2026. adopté le 23 septembre ; republication du 2 novembre ; effet le 9 novembre 2026. Notamment articles 21, 22, 26, 30, 38, 40, 43, 80 et 83.
[2] Service d’incendie et de secours du Shaanxi, via CRI. Le nouveau règlement du Shaanxi entre en vigueur le 9 novembre. 28 septembre 2026. Présentation signée par le service provincial ; objectifs de prévention.
[3] Ministère chinois de la Gestion des urgences. Règles de gestion de la sécurité incendie des immeubles civils de grande hauteur, arrêté no 5. 21 juin 2021 ; effet le 1er août 2021. Cadre national antérieur ; responsabilités et sanctions, notamment article 47.
[4] Huashang / responsables du service provincial d’incendie. Cinq questions du quotidien à l’entrée en vigueur du règlement. 9 novembre 2026. Entretien avec Hou Gang et Qi Yingru : recharge, manque d’espace et responsabilité du bailleur.
[5] Ville du Cap. Fire safety — Fires on properties and in buildings. guide municipal consulté le 19 novembre 2026. Comparaison sur l’entretien, l’eau, les équipements et l’évacuation.

